Portage mutuel: refus de couverture suite ARCE

Publié le 18/11/2018 Vu 1442 fois 4 Par
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28/06/2017 12:07

Bonjour,

Ayant quitté ma société suite à un départ négocié, je bénéficie depuis lors d"un portage de ma mutuel et ceci pendant 1 an à la charge complète de mon ancienne entreprise.

Dans le cadre de mon inscription à Pole Emploi, j'ai décidé de troquer mes versement chômage me revenant en optant pour l'ARCE.

Je m'étais renseigné et j'avais trouvé qu'il "était entendu que le bénéfice de l’ARCE est une modalité d’indemnisation par l’assurance chômage et à ce titre la portabilité devrait être maintenue."

De plus, pole emploi me délivre encore jusqu'à ce jour un avis de situation stipulant que je suis bien admis à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.

Cependant ma mutuel m'oppose qu'elle veut voir des paiements mensuel d'indemnité de chômage afin de me couvrir, ce que je n'ai pas du fait de l'ARCE.

Pourriez vous me confirmer que je suis dans mon droit ?

Quel recours puis je avoir, envoyer une lettre de réclamation en AR dans un premier temps ?

Merci beaucoup pour votre aide.

28/06/2017 19:45

Bonjour,
A ma connaissance, vous n'êtes plus demandeur d'emploi et il me semble que vous ne puissiez plus avoir droit à la portabilité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/06/2017 10:10

Bonjour P.M.,

Merci pour votre retour, je vais voir si je peux croiser quelques sources dans ce cas mais je prends bonne note de la tendance :)

Bien à vous

18/11/2018 09:49

Bonjour aviez vous eu un retour?

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