Priorité des créances auprès des AGS et passif

Publié le 25/02/2016 Vu 878 fois 3 Par
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25/02/2016 10:00

Bonsoir

suite à un licenciement abusif, 'ai intenté un procès aux Prud'hommes et gagné celui-ci sans ambiguïté. Depuis mon ancien employeur a été placé en liquidation judiciaire.
La condamnation pour rappel de salaires et indemnités de licenciements excèdent le plafond des AGS. A cela s'ajoute des dommages et intérêts.

Quelle partie est en priorité prise en charge par les AGS : les dommages et intérêts ou la partie salaire ? Peut-on mettre en avant une des deux (puisque l'une est soumise à charges sociales, l'autre non)

Comment est géré le solde de ma créance inscrite au passif ? ma quote part est-elle prioritaire ? super privilégiée ? ou le remboursement des AGS a-t-il priorité sur ma créance ?

Merci beaucoup pour votre aide. Je ne trouve pas les informations nécessaires !

ps: le liquidateur ne me donne aucune info.

25/02/2016 13:29

Bonjour,
Je vous conseillerais d'essayer de contacter l'AGS...
A mon avis, ce sont d'abord les salaires que prendra en charge l'AGS à ma connaissances seuls les salaires des 60 derniers jours bénéficient d'un super-privilège...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

25/02/2016 15:57

Bonjour

je vous remercie. Les AGS n'étant pas bavards au même titre que les mandataires, tout cela reste opaque après une bataille de plus 2 ans pour réhabiliter mes droits (et partiellement ...) vu la liquidation judiciaire ...

Le mandataire a t-il une obligation de m'informer ?
merci
Jena

25/02/2016 17:46

Je vous conseillerais de le faire par écrit et même éventuellement par lettre recommandée avec AR mais le paiement ne devrait pas tarder si le mandataire a transmis le dossier à l'AGS...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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