Refus ARE après un licenciement économique.

Bonjour !

Je viens demander de l'aide sur ce forum pour un proche qui n'a pas de pc pour faire cette démarche. Je fais ce post avec lui et je vais essayer d'etre le plus précis possible dans le déroulement des faits.

En CDI depuis decembre 2007 dans la même entreprise, celui ci a été licencié (licenciement économique PSE) en mars 2022 car l'entreprise a fermée (environ 150 personnes licenciées). Il a été en congé de reclassement pendant 12 mois, donc à partir de mars 2021.

Il a ensuite travaillé en tant qu'intérimaire dans une entreprise de septembre 2021 à avril 2022 (l'entreprise l'a arrété, avec d'autres intérimaires car plus assez de travail), sans interruption de contrat.

En mai 2022 il a envoyé tous ses documents par voie postale à pole emploi (n'ayant pas de pc) pour pouvoir s'inscrire (attestation d'employeur...), en courrier recommandé avec accusé de reception.

En juillet 2022 il trouve un autre emploi et a signé un CDD de trois mois (jusque octobre 2022) avec période d'essai de treize jours, cet emploi ne lui convenant pas il a arrété celui ci au bout du treizieme jours, donc au dernier jours de la période d'essai.

En aout 2022 il a envoyé une relance à pole emploi car il n'avait toujours pas reçu de réponse à son premier courrier pour l'inscription (envoyé en mai 2022), toujours par voie postale également en recommandé avec accusé de reception, laquelle est également restée sans réponse.

Début décembre 2022 il m'explique sa situation et je lui propose de faire avec lui son inscription pole emploi via leur site internet, suite à laquelle il a un rdv avec un conseiller fixé début janvier 2023, celui ci a juste servi de faire le point sur sa situation (mettre son cv sur son espace, mettre à jour certains documents...) mais aucunement en rapport avec ses indemnités chomage pour lesquelles il n'a eu aucune info.

Fin janvier 2023 il s'actualise sur son espace pole emploi et arrivé en fevrier 2023 il s'apercoit que rien ne se fait au niveau des indemnités, il demande via son espace pole emploi un rdv avec un conseiller. Il est de nouveau reçu fin fevrier 2023 à pole emploi avec une conseillère, celle ci lui explique que son dernier contrat ne lui permet pas de bénéficier de l'ARE (pour rappel son dernier contrat était le CDD de trois mois avec les treize jours d'essai, où il a mis fin au contrat à son dernier jours d'essai).

Comment cette situation est possible ? Pour rappel il a été licencié pour motif économique en mars 2022 et avait bien envoyé les documents par voie postale. Il a relancé pole emploi, n'a jamais eu de réponse à ce moment (l'inscription par internet à permis de "faire avancer" la situation). Il doit dans tout les cas avoir droit à l'ARE pour ce travail duquel il s'est fait licencié ?

Désolé pour le pavé, comme dit j'ai éssayé d'etre le plus précis possible pour décrire sa situation et pouvoir avoir des infos quand à ses droits.

En vous remerciant d'avance, cordialement. Dernière modification : 08/05/2023 - par RomRoy

Bonjour,

Si le salarié était intérimaire sous contrat de travail temporaire,il n'a pas pu être licencié économique puisque cela n'existe pas et il serait surprenant qu'il ait pu bénéficier d'un PSE suite à un congé de reclassement...

Il faudrait savoir ce qui était indiqué sur son attestation destinée à Pôle Emploi lors de la rupture en avril 2022...

Il faudrait qu'il demande à ce que son dossier soit revu car la rupture à son initiative du CDD en cours d'indemnisation pendant les 65 premiers jours de travail pourrait ne pas l'exclure de l'ARE même si la période d'essai semble avoir été mal calculée...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Effectivement j'avais oublié de mettre sa date d'entrée en cdi dans l'entrprise, j'ai édité le premier message (decembre 2007). Pour le motif je lui ai demandé (sur l'attestation pole emploi), je reviens sur ce post des que j'ai plus de précisions.

Re,

sur l'attestation pole emploi du licenciement de son CDI (mars 2022) : il est coché "licenciement pour motif économique".

Sur l'attestation pole emploi du CDD de trois mois où il est parti au dernier jour de la période d'essai (aout 2022) : il est coché "fin de période d'essai à l'initiative du salarié".

Je confirme qu'il a bénéficé du PSE et d'un congé de reclassement pour son CDI (mars 2022).

Cordialement.

Il y a quand même un anachronisme sur les dates car s'il était en congé de reclassement pendant 12 mois à partir de mars 2021, il paraît difficile qu'il soit intérimaire de septembre 2021 à avril 2022...

Mais de toute façon, comme je vous l'ai indiqué, je pense qu'il faudrait qu'il demande à ce que son dossier soit revu car la rupture à son initiative du CDD en cours d'indemnisation pendant les 65 premiers jours de travail pourrait ne pas l'exclure de l'ARE même si la période d'essai semble avoir été mal calculée...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour !

Pourtant il n'y a pas d'anachronisme, j'ai fait le premier message de ce post en sa présence et il avait tous ses documents avec lui, comme dit j'ai éssayé d'etre le plus précis possible pour décrire sa situation (et si j'oublis des choses n'hésitez pas à me le demander). Il a bien fait une mission d'interim dans une entreprise de septembre 2021 à avril 2022, pendant sa période de reclassement. J'aimerai comprendre pourquoi cela vous parait difficile svp ? Car apres votre message j'ai voulu comprendre et il est bien dit que l'on peut travailler en contrat temporaire pendant un congé de reclassement :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/conge-reclassement



Mais sans même parler de ses périodes de travail après son licenciement, il doit bien toucher l'ARE de toute façon suite à son licenciement n'est-ce pas ? Ne serait il pas victime d'une erreur de procédure ? Sachant en plus qu'il avait envoyé tous ses docs par courrier en recommandé et il n'a jamais eu de réponse, même après une relance.

Cordialement.

Bonjour,

Le congé de reclassement sert normalement à bénéficier d'actions de formtion, il me parassaiît donc difficile d'en même temps être en mission d'intérim...

Je pense mais sans pouvoir l'affirmer qu'il n'a pas été tenu compte que la rupture du dernier CDD est certes à son initiative mais pendant les 65 premiers jours de travail, ce qui ne lui retirerait pas le droit à l'ARE...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Donc la suite des choses serait, d'après vous, qu'il demande que son dossier soit revu ? Comment procéder ? Cela se fait directement depuis l'espace pole emploi ?

Cordialement.

Je pense que le mieux serait de demander un nouveau rendez-vous à Pôle Emploi pour obtenir une réponse écrite si ce n'est pas le cas...
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Cordialement.
P.M.

Re,

ok je vais lui transmettre tout ça, il verra ce post. Le soucis serait qu'en demendant un rdv il retombe sur la même conseillère à qui il avait eu à faire fin fevrier 2023, ce qui serait du coup inutile si c'est pour lui redire la même chose qu'en fevrier.

En tout cas merci, si la situation évolue pour lui dans le bon sens je viandrais mettre ce post à jour.

Cordialement.

Bonjour,

comme promis je viens donner des nouvelles de la situation du proche.

On a fait une reclamation depuis son espace pole emploi en expliquant la situation, son dossier a été revu par quelq'un d'autre et il a de toute evidence bien droit à l'ARE, sa situation va etre mise à jour et pole emploi va d'ailleurs lui payer des arriérés depuis décembre 2022 (date à laquelle j'avais créée son espace pole emploi avec lui et transmis les docs via cet espace).

Merci à vous, cordialement.

Bonjour,

Merci à vous d''être revenu nous tenir au courant de cette issue favorable...
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Cordialement.
P.M.