Rupture conventionnelle

Publié le Vu 264 fois 11 Par katzika
08/08/2019 14:14

Bonjour,

Salariée depuis 1 an et 9 mois dans une société, mon employeur juge que je n'ai pas l'air heureuse au travail et me dit "on peut trouver des solutiions car tu n'as pas l'air d'être bien ici et on voit que tu n'es pas heureuse dans ton travail". Je m'apprête donc à demander quelles sont les solutions qui me sont proposées. Il était sous-entendu un départ.

Ma question: Si il me dit de demander une rupture conventionnelle, puis-je négocier mon départ comme je le veux ou serait-ce plus avantageux pour moi que ce soit à son initiative?

Que faire si on me dit: démissionne ou demande un rupture conventionnelle, nous nous ne ferons rien.

Merci par avance de vos réponses.

Katzika Dernière modification : 10/08/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

08/08/2019 15:33

Bonjour

Pour une rupture conventionnelle, cela ne change rien si il vous la propose ou si vous la demandez, car contrairement à la croyance populaire, ce processus est encadré par le Code du Travail, notamment aux articles L. 1237-11 et suivants .

https://travail-emploi.gouv.fr

Mon conseil s'il ne vous parle pas de RC, ne démissionnez pas !


mon employeur juge que je n'ai pas l'air heureuse au travail


L,êtes vous ?
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Sur ce forum, altruisme doit rimer avec respect et humilité.

08/08/2019 15:42

Merci de votre réponse.

C'est vrai que je ne suis plus dans la meme envie de faire partie de cette société, que je ne me sens pas très bien ici. Je fais mon travail comme il se doit et ma bonne humeur est toujours là. Mon directeur essaye de pointer le moindre faux pas (il n'y en a pas), un manager d'une autre equipe vient de faire une réunion durant laquelle il a dit à mes collegues que je ne me sentais pas bien ici, je n'étais pas présente. De fait cela m'arrangerait de partir mais pas sans conditions.

Là c'est un des directeurs qui me l'a sous entendu et je me demande ce que je peux demander. Un ami avocat (pas du tout dans le droit du travail) m'a conseillé de demander la difference entre le chomage et mon salaire actuel sur 2 ans (période d'indémnisation par pole emploi à la quelle j'aurais droit) donc la différence trouvée x24. Pensez vous que cela peut s'envisager de cette manière?

De mon côté c'est sur que je ne démissionnerai pas. Ce n'est pas mon souhait.

08/08/2019 15:47

A noter que je suis membre du cse epuis mars, on m'a proposé un changement de poste que j'ai accepté contre salaire equivalent (fixe + primes) et qu'à la suite de mon entretien annuel on m'a dit que je ne serai jamais augmentée à ce poste

08/08/2019 15:51

Bonjour,

Il est parfois considééré que lorsque c'est l'employeur qui est à l'initiative de la demande de rupture conventionnelle, cela laisse davantage de marge à la salariée pour négocier l'indemnité de rupture conventionnelle mais rien n'est certain...

Je vous propose, entre autres, ce dossier...

Puisque vous êtes salariée protégée, l'homologation de la rupture conventionnelle passerait par l'Inspecteur du Travail...

Si vous n'avez pas d'autre emploi en vue, une démission ne vous permettrait pas d'être indemnisée par Pôle Emploi mais je me garderais de vous donner l'ordre de ne pas démissionner car vous êtes libre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/08/2019 15:57

Si cela passe par l'inspection du travail, est ce que cela change quelque chose? De manière pour moi, j'entends.

08/08/2019 15:58

*de manièer positive

08/08/2019 16:16

Déjà le CSE devra donner son avis à propos de la rupture conventionnelle envisagée ensuite, au terme du délai de rétractation de 15 jours calendaires, la demande d'utorisation devra être adressée à l'Inspecteur du Travail qui va procéder à une enquête contradictoire pour vérifier s'il n'y a pas un vice de consentement et si la procédure particulière a été respectée ainsi que si la convention est correctement remplie avec l'indemnité minimale requise d'autre part, il déterminera si c'est lié au mandat du salarié protégé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/08/2019 16:43

Qu'entendez vous par " si c'est lié au mandat du salarié protégé"?

08/08/2019 16:47

Si en fait l'employeur a pour but de se débarrasser de vous parce que vous avez un mandat de représentation du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/08/2019 17:11

Je comprends. Merci infiment de vos réponses. Si ils refusent ma demande (24X la différence entre mon salire actuel et le chomage), je me demande comment va être mon quotidien ensuite. Que pourrai-je faire dans ce cas?

08/08/2019 22:22

Ni l'un ni l'autre n'est forcé d'accepter la rupture conventionnelle et cela m'étonnerait qu'avec une ancienneté inférieure à 2 ans l'employeur accepte une telle indemnité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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