Accident du travail et maintien de salaire

Publié le Vu 238 fois 6 Par S.B.
03/12/2018 14:12

Bonjour à toutes à tous,

Je souhaiterai s'il vous plait que l'un(e) de vous puisse m'aiguiller sur les droits d'un salarié en accident de travail et du maintien de salaire versé par l'employeur lorsque toutes les conditions de l'Article L1226-1 du Code du Travail sont remplies.

En accident du travail, le salarié doit-il percevoir une somme globale (IJ CPAM + Maintien salaire) égale à son salaire mensuel tout comme si il travaillait ?
Comment ce maintien de salaire est calculé ?
Sur quelle durée obligatoire doit-il être versé ?

NB: Bien qu'une indemnité soit versée par la CPAM au titre d'accident de travail, à ce jour aucune par l'employeur bien que sur les fiches de salaires cela soit précisé comme tel... Que faire svp ?

Merci pour vos conseils et votre aide.
Cordialement

03/12/2018 14:25

Bonjour,
Les indemnités légales sont précisées par ces dispositions du Code du Travail (art. D1226-1 à 8) ainsi que dans ce dossier mais la Convention Collective applicable peut comporter des dispositions plus favorables…
Si l'employeur n'a pas demandé la subrogation des indemnités journalières à la CPAM, il conviendrait de lui transmettre copie des bordereaux de versement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/12/2018 15:50

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'employeur qui ne demande de subrogation des indemnités journalières à la CPAM, n'en informe pas son salarié... Bien que nul n'est censé ignoré la Loi, tout le monde n'a pas l'ensemble du Code du Travail dans la tête...

Bien heureusement qu'il existe des forums juridiques comme legavox avec la présence de personne comme vous P.M., afin de bien vouloir prendre le temps nécessaire pour répondre à nos demandes et nous éclairer sur nos droits.

Merci infiniment pour votre présence et travail par ici.
Très bonne continuation.
Cordialement

03/12/2018 17:14

Re bonjour P.M.

L'indemnité complémentaire versée par l'employeur est-elle bien calculée à partir du salaire brut en déduisant au préalable l'indemnité versée par la CPAM ?
L'indemnité CPAM est-elle aussi calculée à partir du salaire brut svp ?

Ces questions afin d'être en mesure de contrôler le juste montant versé par l'employeur...
Celui-ci doit-il d'ailleurs détailler son calcul sur fiche de salaire svp ?

Merci de vos nouvelles réponses.
Cordialement

03/12/2018 18:39

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont calculées à partir du salaire brut du mois précédent l'arrêt en le divisant par 30,42 en en le multipliant par 60 % pendant les 28 premiers jours puis par 80 % avec une retenue de 6,70% pour la CSG + CRDS...
Comme indiqué dans le dossier, le complément de salaire versé par l'employeur est un pourcentage du salaire brut comme si le salarié avait continué à travailler mais encore une fois les dispositions de la Convention Collective applicable peuvent être plus favorables...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/12/2018 19:07

S'il vous plait,
Pour un salaire brut de 1500 euros:

Employeur: 1500 x 90 % = 1350
CPAM: 1500/ 30.42 = 49,30 x 0.60 = 29.58 euros/ jr indemnités CPAM

1350 - (29.58 x 30 jrs) = 1350 - 857.4 = 462.43

Est-ce un juste calcul svp ?

L'employeur devra donc verser le 1er mois 462.43 euros ?

Merci à vous,
Cordialement

03/12/2018 20:43

Il faudrait déjà vérifier ce qu'a versé la CPAM car déjà du 29° au 30° jour les indemnités journalières sont revalorisées…
Sur ce que l'employeur versera, les cotisations sociales seront déduites...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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