Accidents de trajets

Publié le 23/02/2023 Vu 1005 fois 5 Par
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22/02/2023 21:11

Bonsoir,

J'ai eu un accident sur mon trajet entre mon lieu de travail et mon domicile sur le trajet direct aux heures habituelles de sorties de mon travail. Donc toutes les conditions d'accident de trajet sont réunies.

Toutefois, je suis parti une heure et 15 mn environ pour une activité personnelle avant de repasser par mon lieu de travail pour prendre mon vélo et rentrer chez-moi, mais je précise à nouveau à mes horaires habituels de circulation.

Mon employeur peut il sous ce dernier prétexte me refuser la requalification de mon accident en accident de trajet ?

Merci par avance pour vos lumières.

22/02/2023 21:43

Bonsoir,

ce n'est pas l'employeur qui dècide mais la CPAM,d'après la déclaration faite.

https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident/accident-travail-trajet

Cordialement

22/02/2023 22:08

Bonjour,

Il convient que l'employeur sur la déclaration mentionne vos heures de travail réellement effectuées ce jour là...

L'employeuyr pourrait contester l'acccident de trajet, mais il faudrait qu'en ait matière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/02/2023 12:59

Hello !

40ème si ce jour là vous avez quitté votre travail plus tôt pour une activité personnelle, votre accident n'est pas un accident de trajet bien que vous soyez reparti de votre lieu de travail suite à cette activité. Il en serait de même si vous aviez quitté votre travail à l'heure en interrompant votre retour pour une raison personnelle : alors un accident lors de la fin de votre retour ne serait plus un accident de trajet. Dans votre cas précis c'est comme si vous aviez interrompu votre retour du travail dès son départ.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

23/02/2023 15:08

Bonjour,

Excellente remarque de Cousinnestor,c'est d'ailleurs cela qui fait qu'il y a souvent des contestations avec la CPAM.Exemple :un salarié qui s'arrête au supermarché du coin pour faire ses courses,si il y a un accident dans le magasin,ce ne sera pas reconnu comme accident de trajet .

Cordialement

23/02/2023 21:00

Bonjour,


J'ai eu un accident sur mon trajet entre mon lieu de travail et mon domicile sur le trajet direct


Une fois rentré chez lui, le salarié peut avoir toutes les activités personneles qu'il veut et même en ressortir pour cela mais le trajet constitue bien un accodent de trajet
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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