Arrêt maladie dans une grosse société???

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05/12/2009 19:53

Bonjour,

Actuellement en cdi depuis 1 an et 10 mois dans une grosse société multinationale, mes conditions de travail sont devenues extrêmement éprouvantes. Le climat général est oppressant et les départs des différentes personnes de mon service n'ont pas été remplacés faute de "budget".
J'ai réussi à tenir jusqu'à présent, contrairement à mes collègues qui sont déjà toute parties pour cause de surmenage pour la plupart, mais aujourd'hui je craque. Je suis au bord de la dépression nerveuse. J'ai essayé de demander un arrangement avec mon employeur (rupture conventionnelle) mais il ne veut pas. Il me dit que je n'ai qu'à démissionner. Si je pouvais, je l'aurai fait depuis longtemps, mais malheureusement je ne peux me le permettre sans nouveau travail. Tout mon entourage m'a vu me transformer au fil des mois et tout le monde s'inquiète pour moi. Je souhaiterai aller voir un médecin pour qu'il me mette en arrêt maladie le temps de reprendre des forces et de reprendre ma santé en main (anxiété, insomnie, plus d'appétit, maux de ventre, blocages articulaires ...)
Ma question est la suivante: combien touche-t-on lorsqu'on est en arrêt maladie? J'ai fait des recherches sur le sujet mais tout est contradictoire: certains disent que l'on ne touche que 75%, d'autres disent la totalité du salaire, et j'ai même entendu dire que dans les grosses sociétés comme la mienne, les employeurs ne versaient aucune indemnités et qu'il n'y avait que les indemnités de la sécu de perçues....
Cela me semble étrange de toucher un salaire inférieur que celui perçu lorqu'on est dans l'incapacité de pouvoir travailler en France?!
Qu'en pensez-vous? Combien verse la sécu et combien verse l'employeur?
Merci beaucoup pour votre aide!

Nadine

05/12/2009 23:13

la CPAM verse par 1/180 de la moyenne des salaires soumis à cotisations (y compris les heures sup. tepa)pendant 6 mois ensuite ,c'est un peu plus (66% au lieu de 50%)avec des majorations selon situation familliale.FRANCHISE DE 3 JOURS non payée.
Si aucun accord particulier ,dans la convention collective ou par accord d'entreprise ou dans la prévoyance entreprise ,c'est la loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 (loi78-49 du 19 janvier 1978)qui s'applique à savoir après 1 an d'ancienneté ,tout salarié en arrêt maladie perçoit un minimum de 90% de son salaire soumis à cotisations sociales,( CPAM+ COMPLEMENT ENTREPRISE);après une franchise de 11 jours l'employeur verse le complément de salaire jusqu'à 90% du salaire antérieur et ce pendant 30 jours,au bout de 30jours et pendant encore 30 jours ce sera 75% (CPAM+ complément)
le maxi est de 90 jours pour le complément de salaire.
Attention ,l'employeur peut faire faire des visites de contrôle et bien entendu la CPAM aussi.
Dans votre cas ,je vous conseille de prendre rendez vous avec le médecin du travail et de lui expliqué tout ce qui se passe dans votre entreprise,le but étant faire reconnaitre votre stress et déprime comme maladie professionnelle par la CPAM ,ce qui changerait tout au problème .De plus en plus ,la CPAM admet que certaines déprimes peuvent avoir comme unique cause les conditions de travail.Votre médecin traitant a également un rôle très important pour une éventuelle reconnaissance .
La reconnaisance comme MP ,vous permettrait éventuellement de monter un dossier pour harcellement moral et là ,croyez moi votre employeur modifiera son comportement à l'égard de tous ses salariés.
Essayez de vous grouper ,si vous êtes plusieurs dans ce cas.
Bon courage
sujikenzo@yahoo.fr

06/12/2009 11:58

Bonjour Miyako,
Je vous remercie pour votre réponse.
En quoi le bilan de santé dréssé par la médecine du travail change la donne par rapport à celui dréssé par un médecin classique??

D'autre part voici ce que ma convention collective dit par rapport à l'arrêt maladie:
- Complément de salaire en cas d'absence pour maladie, maternité ou accident :

Tout salarié ayant au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise et dont le contrat de travail se trouve suspendu par suite de maladie ou d'accident dûment justifié par un certificat médical, et contre-visite s'il y a lieu, percevra un complément de salaire dans les conditions suivantes :

1. Lors de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commenceront à courir :

- à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) ;

- à compter du premier jour d'hospitalisation réelle ou à domicile ;

- à compter du huitième jour en cas de maladie non professionnelle ou d'accident de trajet.

Pour le calcul des indemnités dues au titre d'une période de paie, il sera tenu compte des indemnités déjà perçues par l'intéressé durant les 12 mois antérieurs, de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées au cours de ces 12 mois la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas celle applicable en vertu des alinéas suivants ;

2. Le montant du complément est calculé comme suit :

- salarié de 1 à 3 ans d'ancienneté :

- pendant 30 jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s'il avait continué à travailler ;

- pendant 30 jours, 75 % de cette rémunération"


Donc à priori, j'aurai le droit de toucher une partie de mon salaire de la part de mon employeur (90% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours) et une autre partie de la sécu. Donc si je comprends bien, je toucherai pratiquement l'intégralité de mon salaire?
Pensez-vous que certaines clauses de la convention collective peuvent varier selon la société?
En effet, j'ai lu dans un forum sur internet que certaines grosses sociétés ne prenaient pas en charge la part de l'employeur parcequ'elles avaient des accords particuliers. Cela me semble bizarre mais je préfère vous demander avant d'avoir de mauvaises surprises!
Merci encore!

06/12/2009 20:35

La convention collective ,si elle vous est plus favorable,prime sur un éventuel accord d'entreprise .Renseignez vous auprès des DP si il n'y a pas d'accord d'entreprise spécifique.Vous pouvez le savoir auprès de votre DRH qui doit vous faire copie de l'accord .L'inspecteur du travail peut également vous renseigner avec précision,puisqu'il doit posséder un exemplaire de l'accord.

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