Cancer et congés payés

Bonjour,

Je viens de reprendre mon travail après 2 ans d'arrêt maladie (cancer du sein), je pensais avoir mes semaines de congés payés par mon employeurs mais on viens de m'annoncer que l'on ne cotise pas quand on est en arrêt maladie, car on perçoit de la prévoyance. Ma convention collective est CHRS 66 Dernière modification : 18/02/2023 - par Chaber Modérateur

Bonjour,

Il faudrait savoir s'il vous restait des congés payés à prendre au moment du début de votre arrêt-maladie...
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Cordialement.
P.M.

BONJOUR

Il n'y a pas de "cotisation" ou acquisition de droit à congés pendant un arrêt ^pour maladie.

Mais s'il restait des congés payés acquis et non pris avant l'arrêt-maladie, il sont reportés et doivent être pris après...
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Cordialement.
P.M.

Bonjour,

Les congés non pris suite à un arrêt maladie ayant duré toute l'année sont reportés. Contactez vos délégués syndicaux qui vous le confirmeront.

Autre info utile : les IJSS perçues pendant une ALD sont exonérées d'impôt sur le revenu.

(le cancer c'est une malédiction, mais il y a des compensations ...)

Pour confirmation, il suffit de se référer à ces dispositions qui figurent à l'art. 22 de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :


Si un salarié se trouve absent pour maladie justifiée à la date fixée comme début de son congé payé annuel, il bénéficiera de l'intégralité de ce congé dès la fin de son congé maladie si les nécessités du service le permettent, ou à une date ultérieure fixée d'accord entre les parties si les besoins du service l'exigent.

De même, si un salarié tombe malade au cours de son congé annuel, il sera mis en congé de maladie sur justification par un certificat médical.

Sous réserve du contrôle médical auquel l'employeur peut faire procéder à l'adresse obligatoirement indiquée par l'intéressé, le congé payé annuel se trouve interrompu pendant toute la période du congé maladie. A l'expiration du congé maladie, il se retrouvera en position de congé annuel, sa date de reprise normale du travail pouvant alors se trouver avancée par nécessité de service. Dans ce cas, le reliquat de congé annuel sera reporté à une date ultérieure fixée d'accord entre les parties.




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Cordialement.
P.M.

Merci pour vos réponses et oui il me restait des congés qui ont bien été reportés mais je suis étonnée de ne pas en avoir accumulé pendant mon arrêt

Bonjour,

Pendant un arrêt-maladie non professionnelle, effectivement, vous n'acquérez pas de congés payés puisdque ce n'est pas assimilé à des périodes de " travail effectif "...
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Cordialement.
P.M.