Conclusions d'appel jurisprudences

Publié le 14/11/2021 Vu 288 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/11/2021 17:47

Bonjour,



Doit on envoyer aux adversaires les jurisprudences citées dans les conclusions devant la Cour d'appel chambre social.

Merci pour vos réponses.

Bien cordialement

14/11/2021 17:55

Bonjour,

Cela fait partie des pièces à communiquer

Cordialement

14/11/2021 18:56

Bonjour,

La citation précise d'une Jurisprudence n'implique pas que l'on doive envoyer par exemple un Arrêt de la Cour de Cassation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/11/2021 19:55

Dans mon affaire dans laquelle il y a plusieurs parties.

Une partie cité les jurisprudences et les numérotes et du coup les envoie aux parties et deux autres parties qui citent les jurisprudences mais qui n'envoient pas les jurisprudences de la Cour de cassation.

Par contre les arrêts des cours d'appels doivent être communiqués?

Merci de m'éclairer et pour vos réponses.

14/11/2021 20:30

Tout dépend s'ils peuvent être retrouvés facilement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/11/2021 20:54

Merci pour votre réponse.

J'enverrai donc les jurisprudences qui ne se trouvent pas sur Legifrance.

Bien cordialement

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