Discrimination par rapport à l’état de santé???

Sujet vu 327 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/18 à 23:17

Merci, Ain, Posté le 14/04/2018 à 23:17
28 message(s), Inscription le 25/06/2014
Bonjour,

Annuellement dans mon entreprise il y a la prise des mensurations pour la commande de l’habillement obligatoire.

Je suis en maladie et j’y suis allée.

Pour le temps passé, l’employeur paye 20mns.

Mais l’employeur refuse de me payer car selon lui, je cite son courrier : vous n’aviez aucune obligation ni demande pour vous y présenter puisque vous êtes en suspension de contrat de travail depuis longtemps et que vous n’êtes pas dans la perspective de reprendre le travail. Il n’y a donc aucune raison de vous indemniser le temps passé.


Dans mon entreprise personne ne reçoit de lettre signé de la hiérarchie pour se présenter au prise de mesure, mais comme les autres employés, j’ai eu une feuille volante de mon entreprise et à mon intention m’informant des dates, des lieux et heures de prise de mesure et de commande.

La question est : pensez-vous que je suis victime de discrimination par rapport à mon état de santé(je suis en maladie).

Dernière modification : le 14/04/2018 à 23:20
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P.M., Posté le 15/04/2018 à 08:51
40859 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
A mon sens, vous ne pouvez pas être victime de discrimination pour les faits évoqués et effectivement l'employeur se serait mis en tort en vous convoquant à un rendez-vous considéré comme du temps de travail effectif puisque votre contrat de travail est suspendu pendant l'arrêt-maladie...
Il faudrait éventuellement savoir comment le document d'information des dates, lieux et heures de prise des mesures et s'il vous a été adressé à votre domicile, mais je pense que ça ne changerait pas grand chose...

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Cordialement.
P.M.

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Merci, Ain, Posté le 15/04/2018 à 10:36
28 message(s), Inscription le 25/06/2014
Bonjour,

En maladie j’ai passé la visite du permis de conduire. Mon entreprise ma payé le temps passé à cette visite("heure diverse" dans mon bulletin de paie).

En maladie j’ai passé des visites à ma demande à la médecine du travail. Mon entreprise a été condamné par les prud’hommes à me payer le temps passé à ces visites.

Je précise que pour la visite du permis de conduire ou à la médecine du travail je n‘ai jamais reçu de convocation de l‘employeur, mais ces des initiatives de ma part.

Pour la prise de mesure mon entreprise a informé des dates, heures et lieux par note de service affiché dans l’entreprise et par lettre à mon nom inséré dans ma boîte aux lettres de mon entreprise. Cette lettre n’est pas une convocation mais une invitation à si rendre.

Pensez-vous que ces aux tribunaux de trancher si discrimination il y a?

Dernière modification : le 15/04/2018 à 10:37
P.M., Posté le 15/04/2018 à 10:55
40859 message(s), Inscription le 08/08/2010
En tout cas, la visite de pré-reprise auprès du Médecin du Travail parfois obligatoire n'a rien à voir avec un temps de travail effectif...
Il est normal que pour une visite de pré-reprise vous ne receviez pas de convocation de l'employeur puisqu'elle n'est pas organisée par lui et est à l'initiative exclusive du médecin conseil de la Sécurité Sociale, du médecin traitant ou de la salariée elle-même...
Pour la visite du permis de conduire, c'est une démarche administrative éventuellement à votre initiative qui est différente d'une activité professionnelle...
Comme je vous l'ai indiqué, je ne pense pas que l'on puisse considérer cela comme une discrimination car si la lettre à votre nom a été insérée dans la boîte aux lettres de l'entreprise vous n'y aviez normalement pas accès mais effectivement ce serait au Conseil de Prud'Hommes d'en décider à moins que vous alliez jusqu'à saisir la Juridiction pénale et d'autre part, si le temps passé doit quand même vous être payé même si vous percevez les indemnités journalières de la sécurité Sociale et éventuellement un complément de salaire par l'employeur alors que vous avez répondu à l'invitation...

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Cordialement.
P.M.

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miyako, Ain, Posté le 15/04/2018 à 11:18
2629 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
Si vous avez une solution miracle ,cela va intéresser beaucoup de monde,
surtout dans la restauration!!
Amicalement vôtre
suji KENZO

Merci, Ain, Posté le 15/04/2018 à 11:27
28 message(s), Inscription le 25/06/2014
pmtedforum, vous avez peut-être raison, je vais y méditer…

Dernière modification : le 15/04/2018 à 11:28
P.M., Posté le 15/04/2018 à 11:46
40859 message(s), Inscription le 08/08/2010
Citation :
Si vous avez une solution miracle ,cela va intéresser beaucoup de monde,
surtout dans la restauration!!

Il est en plein délire...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 15/04/2018 à 18:51

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