Disponibilités pour convenance personnelle

Publié le Vu 297 fois 14 Par Chippounie
22/10/2019 22:10

Bonjour,

Je suis actuellement en disponibilité pour raisons médicales. J'ai été convoqué chez un expert lundi qui m'annonce le refus de renouvellement de ma disponibilité vu mon état de santé. Il me force à reprendre mon poste alors que je demande une disponibilité pour convenances personnelles et m annonce que je serai licencié. Aidez-moi, que dois-je faire ? Merci. Dernière modification : 23/10/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

22/10/2019 22:38

Bonjour
De quelle administration ou collectivité dépendez vous ?
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

22/10/2019 22:39

D une mairie

Superviseur

22/10/2019 22:50

Parlerons mieux que moi;
Ces dossiers, sachant que "l'autorité territoriale ne peut s’opposer au départ en disponibilité discrétionnaire de son agent que pour des nécessités de service ou en cas d’avis d’incompatibilité de la commission de déontologie. La décision de refus doit être motivée. "

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

https://www.emploi-collectivites.fr/disponibilite-conge-blog-territorial

http://infosdroits.fr/la-disponibilite-pour-convenances-personnelles-de-droit-doffice-des-agents-dans-la-fonction-publique-territoriale/
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

22/10/2019 22:52

A qui dois-je m'adresser ?

22/10/2019 23:01

Bonjour,

S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/10/2019 23:03

! De ce côté la pense pas avoir de réponse

22/10/2019 23:22

C'est grave d'en arriver là mais je demande juste une disponibilité, pas de châteaux en Espagne.

Superviseur

22/10/2019 23:24

Je vous comprends, mais si refus il y a, il vous faudra trouver un moyen d'action.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

22/10/2019 23:33

Je pense aussi vous me conseiller une médiation ou tribunal administratif. J'ai rdv avec le Directeur de cabinet en principe vendredi. Je n'aime pas parler comme ça mais les élections arrivent, donc je vais faire jouer aussi ça, je vous dirai sa réponse.

23/10/2019 08:54

Bonjour,

Avant de savoir si vous devez exercer un recours, il faudrait suivre la procédure si vous y avez droit car apparemment pour l'instant vous êtes en disponibilité pour raisons médicales, il faudrait donc que vous le soyez pour convenances personnelles et je pense que les Représentants du Personnel pourraient vous aider...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/10/2019 09:01

J ai envoyé un mail on m à répondu que sa les décisions était du cdg 13 commission du comité médical l expert m à parler de licenciement je suis au fond du trou

23/10/2019 09:21

Ce n'est pas l'expert qui décide d'un licenciement et il se confirme que la décision est médicale mais pas administrative...

Avant de savoir où vous en êtes il faudrait faire le point comme je vous l'ai dit avec les Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, une organisation syndicale de la Fonction Publique mais vous faîtes comme vous voulez et ce n'est pas en lisant tous les dossiers que l'on peut trouver soi-même sur interner que cela vous aidera...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.