Heures de récupération et mi-temps thérapeutique

Publié le Vu 16539 fois 23 Par mimi
09/08/2013 11:47

Bonjour,

Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique.

Le médecin du travail a indiqué sur la fiche d'aptitude 4h de travail par jour.

Or il arrive à mon employeur de me demander de faire des heures en plus qui sont considérées comme des heures de récupération

Je lui ai dit que ce n'est pas possible.

Mais mon employeur a indiqué à la sécurité sociale que c'est un horaire de travail modulable.

Merci de me donner des éclaircissements.

Cordialement

09/08/2013 11:53

Bonjour,
De toute façon, a priori un temps partiel ne peut déjà pas être modulable avec des heures de récupération car les heures complémentaires sont obligatoirement payées et il faudrait que l'employeur vous montre la déclaration faite à la Sécurité Sociale à ce niveau...
En tout cas, il doit se conformer à la décision du Médecin du Travail et si l'employeur pouvait agir à sa guise sans limite, le temps partiel thérapeutique ne se justifierait plus...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent relève d'un choix de tromperie qui peut être rectifié.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ignorant les provocations.

09/08/2013 12:18

Que me conseillez vous de faire?

Les heures supplémentaires effectuées sont considérées comme des heures de récupération.

C'est la politique de l'entreprise.

Car la situation est tendue.

09/08/2013 12:42

Je vous répète que déjà dans le cadre d'un temps partiel il ne s'agit pas d'heures supplémentaires mais complémentaires et que la politique de l'entreprise ne peut pas aller contre le Code du Travail et la Jurisprudence qui ne prévoît pas de récupération dans ce cas...
Vous pourriez donc faire respecter la décision du Médecin du Travail et par ailleurs la législation en refusant d'en faire dans ces conditions...
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Cordialement.
P.M.

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12/08/2013 18:13

Merci. Comment obliger l'employeur à respecter le mi-temps thérapeutique, car il met la pression psychologique

12/08/2013 18:41

Bonjour,
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
Vous pourriez aussi vous rapprocher du Médecin du Travail et même au besoin de la CPAM qui n'a sûrement pas autorisé un temps partiel thérapeutique pour qu'il soit contourné...
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Cordialement.
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12/08/2013 18:42

Bonjour,

Malheureusement, il n'y a pas de Représentants du Personnel dans l'entreprise.

12/08/2013 18:44

Alors reste le Médecin du Travail et la CPAM à moins que l'Inspection du Travail veuille aussi intervenir...
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Cordialement.
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12/08/2013 18:46

C'est à moi de les prévenir de la situation.

Déjà comment prouver la pression psychologique?

12/08/2013 18:49

Je ne pense pas que l'employeur le fera et ils n'ont pas de moyens de contrôle sur ce qui se passe verbalement...
Ils pourraient déjà rappeler les règles d'application du temps partiel thérapeutique et de leurs décisions...
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Cordialement.
P.M.

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04/02/2014 11:08

bonjour je suis a mi temp heurre complementaire sur un poste de 6h 13h car je suis en accident travail savoir si je pert quelque chose ou non car je suis sur un poste de remplacement d'un collegue 6h- 13h00 mes je suis a mi temp
mes horraire 6h 10h30 mes depui 3an je suis sur le poste de 6h00-13h00 en heurre complementaire je pert ou pas en accident travail merci

04/02/2014 13:45

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet et d'essayer d'être plus claire...
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Cordialement.
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02/07/2016 04:59

C'est un peu bizarre comme question ! Si vous êtes en temps partiel thérapeutique, c'est que vous en avez besoin, donc la question ne se pose pas vraiment de ce qui vous avantage le plus.
Après, le plus simple est d'interroger la personne qui fait la paye dans votre entreprise, qui sera à même de vous renseigner précisément (public ou privé, déjà, c'est pas le même traitement)

02/07/2016 09:34

Bonjour tout d'abord,
J'espère que depuis plus de 3 ans, la question ne se pose plus...
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Cordialement.
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02/04/2017 08:37

Bonjour je suis en mi-temps thérapeutique je dois effectué 18 heures par semaine on me demande de faire 3 heures supplémentaires mon employeur le justifie en disant que du fait que je suis modulable de part mon contrat et sur le fait que j'ai eu ma semaine de RTT précédemment sans en avoir fait toutes les heures en va-t-il le droit ?

02/04/2017 09:59

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
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03/10/2017 19:39

Bonjour

Je suis en mi-temps thérapeutique je travail de 9h à 12h45 et aujourd'hui en me dit que je suis en formation 2jour de 9h30 à 17h30 mon employeur ne respecte pas les conditions que puis-je faire .merci d'avance

03/10/2017 20:23

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.
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21/02/2018 14:04

Bonjour je suis en mi temps thérapeutique 17h30 par semaine mon employeur n envois pas mon attestation de travail à la CPAM que puis je faire? Ça fait 1 mois que j attend je lui ai dit mais il fait rien

21/02/2018 15:47

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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09/04/2018 08:48

Bonjour, je vais commencencer un temps partiel thérapeutique très prochainement. Avec les ponts du moi de mai, mon employeur souhaiterai que je récupère les jours non travaillés. Il me semble que dans mon cas, je ne puisse pas le faire.
Pouvez-vous m'aider ?
Cordialement.

09/04/2018 09:00

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.
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08/09/2019 15:39

Bonjour je commence un mi temps thérapeutique et la j'apprends d'un collègue que mon employeur me fait travailler tout les jours 4 h je travaille a 150 kg de mon domicile et j'ai demandé ce mi temps pour une maladie à professionnelle des 2 bras reconnues...de plus je n'ai pas vu le médecin du travail pour cet aménagement ni reprise

08/09/2019 15:39

Bonjour je commence un mi temps thérapeutique et la j'apprends d'un collègue que mon employeur me fait travailler tout les jours 4 h je travaille a 150 km de mon domicile et j'ai demandé ce mi temps pour une maladie à professionnelle des 2 bras reconnues...de plus je n'ai pas vu le médecin du travail pour cet aménagement ni reprise...a t il le droit de faire ça..je peux refuser ?? Quels sont mes recours ?

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