Indemnités Accident de travail

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15/04/2015 20:49

Bonjour
Mon salaire de base 153,83H d'aout est de 2509,18.
J'ai eu un accident du travail en septembre jusqu’à janvier.
La sécurité sociale calcule sur aout l'IJSS à 80% de 81,89 par jour.
soit comme brut (81,89 x (30,42 ratio sécu)= 2491,09)
Déjà, je note un écart dans les bruts ?
Dans le calcul de mes indemnités accident du travail retirées sur mon bulletin de salaire, je m'aperçois que:
1/La base de ces indemnités est calculée sur mon salaire de base + l'ancienneté (2509,18 + 250,92 = 2760,10)est ce normal?
2/ le calcul des IJSS est calculé par jour et les indemnités de mon employeur sur une base horaire + ancienneté. est ce normal ?
3/ Dans ce cas, Mon employeur peux t il me retirer la totalité des IJSS sur mes salaires ?
Merci de votre aide
Cordialement
SIB33

15/04/2015 21:31

Bonjour,
Les indemnités journbalières de la Sécurité Sociales sont effectivement en jours calendaires sur la base du salaire brut qui précède l'arrêt effectivement divisé par 30,42 et pour cela utilise l'attestation de salaire transmise par l'employeur...
Les 28 premiers jours c'est 60 % du salaire journalier de référence qui est versé et ensuite 80 %...
Il faudrait savoir si la différence ne provient pas de l'attestation de salaires mais si l'employeur bénéficie d'une subrogation, il doit se baser sur les indemnités journalières réellement perçues de même d'ailleurs si c'est au salarié qu'elles sont versées...
S'il y a complément de salaire par l'employeur c'est en principe sur la base du salaire net, les indemnités journalières étant retirées du brut pour ne pas qu'il y ait cotisations sociales dessus puis ajoutées au net à payer sous déduction de la CSG + CRDS...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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17/04/2015 14:13

Bonjour
Merci pour vos reponses.
Dans le cas d absences justifiés, maladie ou accident de travail (les règles sont peut être différentes)
L employeur peut il retirer sur le salaire une partie ou totalité de la prime d ancienneté. Bien sur au prorata du nombre de jour absent .(Cas de jurisprudence?)
Merci encore de votre aide
Cordialement
SIB33

17/04/2015 16:30

Bonjour,
Une absence pour accident du travail ou maladie est toujours justifiée sinon c'est un abandon de poste...
Normalement, le maintien du salaire se fait toutes primes ou indemnités comprises sauf celles qui correspondent à des remboursements de frais professionnels...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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