INTERIMAIRE CEE DETACHE SUR CHANTIER EN FRANCE

Publié le Vu 731 fois 3 Par OKLAF
05/11/2014 20:08

Un français embauché par une ETT (travail temporaire) luxembourgeoise a été mis à disposition d'une entreprise utilisatrice luxembourgeoise du secteur du Bâtiment, ceci pour être détaché sur chantiers en France.
Il a eu un accident du travail peu avant la fin d'une mission. Depuis plus d'un an, il ne bénéficie que d'IJ de la CPAM. L'ETT soutient qu'il n'a pas droit à des indemnités AT complémentaires à celles versées par la CPAM.
Or il existe des dispositions conventionnelles étendues dans le cadre du travail temporaire pour les ETT françaises. L'intérimaire étranger détaché en France a-t-il les mêmes droits en matière d'indemnisation complémentaire ?

05/11/2014 21:10

Bonjour,
Le problème qui risque de se poser pour l'indemnisation complémentaire même s'il est pris en charge par la sécurité Sociale ou par un organisme d'assurance sociale obligatoire d'un Pays membre de l'Union Européenne, c'est la situation de détachement par une entreprise utilisatrice étrangère...
Je conseillerais au salarié de se rapprocher de la DIRECCTE (ex Direction Départementale du Travail), de cet organisme et du syndicat patronal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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08/11/2014 08:44

Merci pour conseil. Mais s'il y avait eu détachement direct de l'ETT étrangère dans une entreprise utilisatrice française, l'indemnisation complémentaire aux IJ SS aurait-elle été due ?

08/11/2014 09:31

Bonjour,
J'ignore ce que vous ont répondu les différents organismes mais, à la réflexion, devraient s'appliquer ces dispositions du Code du Travail et les articles qui suivent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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