Est ce que en maladie professionnelle on touche le 13eme mois

Publié le Vu 737 fois 23 Par Marln
21/12/2018 09:21

Bonjours suis arrêté e maladie professionnelle depuis mai 2018 au moi de juin 2018 lemployeur ma versser la moitier du 13ème comme convenu car dans lentrepriseon la touche en de ois juin et décembre . Je suis toujour arrêter je n'est toujour pas reçu la deuxième partie du 13eme mois est ce se je vais la toucher ?

21/12/2018 10:16

Bonjour,
Il faudrait connaître l'origine du 13° mois si elle est contractuelle ou prévue à la Convention Collective et dans ce dernier cas son intitulé exact à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2018 11:38

Elle est stipuler dans la convention collective régler en deux fois en juin et decembre .en juin 2018 j'ai eu une partie est je n'est toujours rien pour le mois de décembre 2018 je suis reconnu en maladie professionnelle mes collegues mon ditque la prime tomber le 19 decembre 2018

21/12/2018 11:52

Vous n'indiquez toujours pas l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2018 11:54

C'est la convention collective de commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire

21/12/2018 16:18

Il y a lieu de se référer à l'art. 3.7 de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire donc tout dépend si vous avez un complément de salaire versé par l'employeur par rapport au indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2018 17:50

J'ai eu un complément pendant les trois premier mois en perdant quand même du salaire depuis c'est la sécurité sociale qui me paie a 80% l'employeur ne me paie plus

21/12/2018 18:01

Donc vous ne pouvez prétendre au 13° mois de l'année qu'au prorata temporis de votre présence dans l'entreprise avant l'arrêt à laquelle s'ajoute la période pendant laquelle l'employeur devait compléter les indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2018 19:15

Merci de vote réponse même si je ne comprend pas cordialement

21/12/2018 19:34

Il vous suffit de demander des éclaicissements sur ce que vous ne comprenez pas mais en donnant les dates précises notamment de votre arrêt car si l'on a pas les éléments, il est difficile d'être plus compréhensible...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2018 20:06

Je suis arrêter depuis mai 2018 en maladie professionnelle reconnu j'ai eu la moitier de la prime de 13eme mois en juin 2018 car mon employeur versse la prime en juin et décembre a ce jour je suis toujours en maladie professionnelle et je ne sais pas si je vais avoir la prime ce moi ci

21/12/2018 20:50

Même si mai 2018 n'est pas une date précise, puisque vous dîtes que l'employeur a complété votre salaire pendant 3 mois, il devrait vous verser le 13° mois encore pour au moins 1/12° du salaire mensuel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

21/12/2018 21:11

Excuser moi depuis le 11 mai 2018 je suis arrêté en maladie professionnelle Merci pour vos reponce car je ne m'arrête jamais pour maladie je ne connais pas trop ce genre de situtaion c'est une premiere

21/12/2018 21:14

Le complément de salaire que j'ai reçu reçu est de 90 jours car si on est arreter plus de 30 jours lemployeur complete le salaire pendant 90 jours c'est ce qui es spécifier sur le contrat

21/12/2018 21:17

Donc comme mon salaire a
Était completer comme prevu si un salarier sarreter plus de 30 jours. je ne peut pas prétendre a la deuxième partie du 13eme en entier ?

21/12/2018 21:21

en maladie normale lemployeur ne versse pas la totalite du 13eme mois mais fait quand meme un complement de salaire jusqua 90 jours donc je pensser quand maladie professionnelle j'aurai le droit a la totalité du 13eme mois merci encor pour vos réponses cordialement

21/12/2018 21:27

J'ai rectifié mon message précédent car je m'étais trompé...
Normalement les modalités du maintien du salaire en cas de maladie sont prévues dans les différentes annexes de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire suivant si vous êtes employé, ouvrier, personnel de livraison ou agent de maîtrise, technicien ou cadre à moins que le contrat de travail soit plus favorable...
Puisque le maintien du salaire a eu lieu à priori jusqu'au 10 août, c'est 1,33/12 du salaire mensuel que l'employeur vous devrait en décembre puisque normalement vous en avez reçu la moitié en juin...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/12/2018 11:49

Daccord car quand je regarde sur internet plusieur articles et la convention collective cela m'indique que en maladie professionnelle ayan toucher un complément de salaire pour maladie professionnelle rien ne changer l'employeur doit v ersser la totalité du 13eme mois par contre une personne qui n'a pas eu de complément de peut pas prétendre a ce 13eme mois n'y une personne en arrêt maladie normale donc c'est pour cela je suis perdu

22/12/2018 12:03

Bonjour,
Je ne connais pas une telle disposition à la Convention Collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, je vous ai indiqué celle que j'ai trouvé qui ne prévoit pas que l'employeur doive verser la totalité du 13° mois, si vous en avez trouvé une autre, il faudrait en donner sa référence exacte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/12/2018 12:16

Je vais vous faire un copier coller de la convention collective

09/01/2019 17:52

Voici une partie de la convention collective 3.7.3. Le montant de la prime, pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées ci-dessous, est égal à 100 % du salaire forfaitaire mensuel de novembre (heures supplémentaires exceptionnelles exclues) :

3.7.3.1. Absences pour exercice du mandat syndical (art. 2.3) ;

3.7.3.2. Absences rémunérées pour recherche d'emploi (art. 3.13) ;

3.7.3.3. Absences pour congés payés (art. 7.1 ;

3.7.3.4. La durée des absences rémunérées dues à l'utilisation du compte épargne-temps (art. 5.17) ;

3.7.3.5. La durée du congé légal de maternité et d'adoption, la durée du congé légal de paternité, les absences autorisées pour circonstances de famille (art. 7.5) et pour soigner un enfant malade (art. 7.6.9).

3.7.3.6. Jours d'absence pour maladie ou accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise dans la limite fixée pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'intéressé ;

3.7.3.7. Absences diverses autorisées par l'entreprise, dans la limite de 10 jours par an.

3.7.4. Pour les salariés dont les absences auront excédé celles prévues au point 3.7.3 ci-dessus, le montant de la prime sera égal à 1/12 du salaire brut de base (taux horaire x nombre d'heures payées) perçu au cours des 12 mois précédant le mois au cours duquel elle sera versée.

Toutefois, pour la détermination du douzième du salaire brut de base, il y a lieu de considérer comme ayant donné lieu intégralement à rémunération :

3.7.4.1. Les absences pour exercice du mandat syndical visées à l'article 2.3 de la présente convention ;

3.7.4.2. La durée légale du congé de maternité et d'adoption ainsi que la durée légale du congé de paternité ;

3.7.4.3. Les absences dues à la maladie ou à un accident du travail ayant donné lieu à complément de salaire par l'entreprise, dans la limite fixée pour la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'intéressé.

09/01/2019 17:54

Donc si je regarde larticle 3736 cela dit que en maladie professionnelle ayant toucher un complément de salaire je peut prétendre a avoir le13eme mois a 100% ?

09/01/2019 18:22

Bonjour,

C'est donc l'article de la Convention Collective que j'avais indiqué mais la prime n'est due qu'au prorata du temps d'indemnisation comme je vous l'ai dit...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/01/2019 18:54

Je vais me renseigner a linspection du travail car dans le treprise il ny a rien Merci encor de vos reponces en vous souhaitan une bonne année

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

17 avis

Me. CARETTO

Droit du travail

95 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.