Prevoyance invalidité aggema , ccu 18 avril 2002

Publié le Vu 207 fois 9 Par Sebastien303
14/02/2019 18:41

Bonjour je me permet de poster mon problème car je suis la tête sous l eau.

Embaucher en novembre 2014 en clinique psy, ccu du 18 avril 2002, après 3 mois de travail je suis tomber en Maladie ( février 2015 ) qui a durer 3 ans, la cpam ma placer en invalidité 1er catégorie en novembre 2017. Mon employeur à fait la demande à la prevoyance invalidité pour le complément à hauteur de 50% de mon salaire brut.

Hors la prevoyance refuse de compléter car d après leur calcul je n est pas assez travaillé.

Il prenne la moyenne des 3 mois effectif puis la divise par 12.

Dans la convention collective, il y es noter que le salaire servant de base de calcul et :

"L'assiette de calcul de cette garantie est constituée par le salaire brut moyen journalier (1/365) des 12 derniers mois ayant précédé l'arrêt initial de travail ou sur la période d'emploi, si l'ancienneté est inférieure à 1 an, revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point conventionnel entre la date d'arrêt de travail et la date d'invalidité totale ou partielle."

De plus dans la notice d information la rémuneration de bas indique au il prenne la base de 12 fois le montant de la rémunération mensuel brute de base au moment de l arrêt de travail.

Ne devrais t il pas faire la moyenne des trois mois de salaire diviser par trois puis multiplier par douze?

J espère avoir était le plus clair possible, si besoin de plus d informations je regarderai frequament et remerci infiniment d avance si quelqu un me répond.

Merci. Dernière modification : 14/02/2019 - par Sebastien303

14/02/2019 18:54

Bonjour,

Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2019 18:57

Bonsoir, la seul chose noter sur mes fiche de paie et ceci ou puis je trouver ce que vous me demandez.

CCU 18/04/2002.

Merci.

14/02/2019 19:07

Il s agit peut être de ceci dont vous voulez parler.

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Hospitalisation privée 
Brochure n° 3307

IDCC 2264

Merci d avance.

14/02/2019 19:13

Bonjour,

Je préférais avoir confirmation et donc je pense qu'il s'agit bien de celle-ci qui précise notamment à l'art. 84 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002


Il est institué un régime de prévoyance collective obligatoire couvrant les risques incapacité-invalidité et décès applicable à tous les salariés non cadres et cadres, sans condition d'ancienneté, relevant du champ d'application de la présente convention collective dans les conditions définies ci-après.


Je pense donc que l'employeur a conclu un contrat en conséquence et il faudrait contester la décision de la prévoyance éventuellement par son intermédiaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/02/2019 19:18

Merci pour cette réponse rapide. Concernant le mode de calcul que doit t on comprendre? Vue que je n est travaillé que trois mois, il font une base de calcul qui me semble erronée.
M expliqué.

3 mois de travail 2000, 1500, 2000.
Soit 5500 brut il divise par 12 et C est la qu il me semble qu'il y est erreur.

Il devrais diviser par 3 puis multiplier par 12!
Qu en penser vous?

Merci encore.

14/02/2019 20:49

La disposition que vous citez me paraît claire, l'assiette de calcul de la garantie est basée sur le salaire brut moyen journalier, il ne peut donc pas s'agir de diviser le salaire de 3 mois par 12 ou 365 mais par le nombre de jours de la période d'emploi puisqu'elle est inférieure à un an...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/02/2019 21:20

Je vous remerci, je pense chercher un bon avocat car nous avons déjà contester mais ont refuser a nouveau! Ma juridique ma dit que c était peine perdu mais je vois pas pourquoi?

Merci encore

14/02/2019 21:33

Vous pourriez vous adresser au Médiateur de la protection sociale (CTIP) et je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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14/02/2019 21:58

Je vais faire cela, merci encore passer une excellente soirée.
Merci

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