Remboursement du complément de salaire et reconnaissance en ATMP

Publié le 22/11/2022 Vu 5732 fois 7 Par
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Légavox

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21/10/2017 23:54

Bonsoir,
Ma maladie professionnelle a été reconnu en maladie professionnelle mais mon employeur me demande de rembourser plus que ce qu’il m’as versé ( en complément de salaire) est- ce normal?
La reconnaissance du caractère professionnel a pris plus de 1 an ?
Durant l’attente de la décision j’etais toujours en arrêt et payé au taux maladie.
La sécurité sociale vient de me verser la différence avec le taux AT.
Je comprends le fait de devoir rembourser mon employeur sur les sommes perçues en complément salaire mais pas plus!!!

J’ai beau refaire tout les calculs mais j’ai 1000 € de différence. J’ai le sentiment qu’il me demande de rembourser les cotisations prélevé sur le brut.

Je m’explique : l’organisme qui payait mon employeur le complément de salaire pour qu’il me le reverse, lui réclame maintenant les sommes en brut soit par exemple 9000€ au total. Somme qui apparaissait tout les mois sur ma fiche de paie en brut moins les diverses cotisations cela donne environ 7650€ en net pour toute la période que j’ai réellement touché. De l’autre côté, la sécurité social me fait un rappel de 6500€.
Le problème est que mon employeur me réclame 8000€ malgré le rappel de toute les primes soldes... non perçus durant la période où j’etais en maladie .
Dans cette exemple j’ai 1000€ à payer en plus.
L’employeur me parle de régulation sur IJ mais cela signifie quoi?
Je vois bien des cotisations en négatives mais elles ne correspondent pas du tout à l’an somme des cotisations déjà prélevés.
J’ai le sentiment qu’il récupère les cotisations prélevées sur le brut des sommes perçues ( ici sur les 9000) pour les reverser à l’organisme.
Si j’ai été assez clair merci pour toutes informations utiles.
Cordialement

22/10/2017 08:38

Bonjour,
Il est étonnant si l'employeur vous versait un complément de salaire qu'il n'ait pas demandé la subrogation et que la CPAM ne lui ait versé directement le complément...
Vous n'avez effectivement pas à rembourser à l'employeur plus que ce qu'il vous a versé et si les indemnités journalières dépassent le salaire net de la période de complément cela vous revient...
Il ne me paraît pas possible que la CPAM réclame les sommes en brut puisqu'elles ont été versées en net CSG déduite...
L'employeur pour vous réclamer les sommes qu'il prétend devrait vous faire un bulletin de paie de régularisation qui amènerait à un trop perçu et compenserait ce qu'il vous a versé...
Il faudrait lui demander de vous fournir les explications nécessaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

22/10/2017 10:17

Merci pour votre réponse rapide.
J’ai une paie de régulation mais il y’a tellement de régularisation IJ que je ne sais même plus à quoi cela correspond. Je du transmettre le décompte de mes IJ de la cpam à mon employeur pour qu’il recalcule les retenues IJ.
Le gestionnaire de paie m’as clairement dis que j’en ne devais pas être payé plus que mon salaire net d'où les régul IJ.
Je devrais peu être chercher du côté de l’an convention collective??
Ce n’est pas la cpam qui réclame mais l’organisme de prévoyance qui versait à mon employeur le complément de salaire en brut. Par la suite, mon employeur me le versait en net.
Sur la paie de régulation il apparaît bien un rappel en + de cotisations mais lorsque je les ajoute à la somme réclamée en net cela ne correspond pas au brut demandé par la prévoyance mais beaucoup moins.
Comme si je devais rembourser à mon employeur les compléments de salaires + toutes les cotisations prélevées !!!
Je suis dépassé

22/10/2017 11:39

Si les indemnités journalières dépassent votre salaire net le supplément vous revient et donc dans ce cas, il n'y a pas de complément versé par l'employeur et vous pourriez vous référer, entre autres, à l'Arrêt 89-44060 de la Cour de Cassation :
L'employeur n'est subrogé dans les droits du salarié aux indemnités journalières de la sécurité sociale que dans la limite des sommes qu'il a effectivement versées à l'intéressé au titre de la rémunération dont celui-ci bénéficie pendant ses absences pour maladie ou accident. Dès lors après avoir relevé que le montant des indemnités journalières que l'employeur a perçues directement de la sécurité sociale était plus important que la rémunération versée par l'employeur au salarié pendant ses arrêts de travail, le conseil de prud'hommes condamne à bon droit la société à reverser la différence au salarié.
En revanche, si ce n'est pas le cas, effectivement, l'employeur ne doit compléter les indemnités journalières que jusqu'à la hauteur du salaire net...
Si c'est une paie rectificative les cotisation sociales viennent se déduire du brut pour calculer le trop perçu mais tout est renversé le brut en - et les cotisations en +...
Je vous conseillerais de faire vérifier vos feuilles de paie par une personne compétente...
__________________________
Cordialement.
P.M.

22/10/2017 12:30

C’est exactement ça les trop perçu apparaissent en - en brut et le rappel des cotisations en +.
Mon problème est que le cumul de toutes ces cotisations en + ne correspond pas au total des cotisations qui étaient en - sur toutes les fiches de paie de la période à rembourser... elle est moins importante comme si elles n’avait pas été toutes prises en comptes.
A qui dois je m’adresser pour présenter mes fiches de paie ? Merci
Cordialement

22/10/2017 12:59

Les cotisations en + doivent correspondre au brut en - si vous calculez les pourcentages, en toute logique, vous ne pouvez pas prendre en compte les cotisations sociales d'un autre brut...
En tout cas une fois remboursé le trop perçu en y ajoutant les indemnités journalières de la Sécurité Sociale perçues directement et le complément de salaire de l'employeur cela devrait correspondre au maintien du salaire que vous devait l'employeur y compris par l'intermédiaire de la prévoyance...
Je ne sais pas si à l'Inspection du Travail quelqu'un pourrait vérifier cela ou dans une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.
P.M.

16/12/2021 12:05

Bonjour,

la SS m'a fait une régularisation suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle.

Durant touts mes arrêts la prévoyance m'a versé un complément de salaire .Suite à la reconnaissance de ma maladie j'ai donc envoyé le relevé à la prévoyance pour qu'il me fasse la régularisation à leur tour . Sauf que je reçois un appel de l'audit de la prévoyance pour m'annoncer qu'ils ne me doivent rien et qu'au contraire ils m'ont trop versé et suite à la régularisation de la SS il réclame le remboursement du trop perçu. Franchement je ne crois pas à leur histoire et je veux savoir si c'est vrai??!!! Elle m'a expliqué que la garantie d'arret de travail est la même sois que pour arrêt de travail normal ou professionnel .

Cordialement

22/11/2022 21:31

Maria avez vous trouvez la solution à votre problème je suis actuellement dans le même cas que vous je m y perds ….

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