Prime de vacance convention Syntec

Publié le Vu 469 fois 15 Par marcbzh
02/01/2019 07:15

Bonjour, je n'ai pas recu la prime de vacance qui est stipulé dans la convention syntec.

Voici le texte : https://fidsudcdba.fr/sites/default/files/pdf_international/prime_de_vacances.pdf

Est-ce une obligation de la versé a son employé ?

Voici les paramettres a prendre en compte :
-Entré dans l'entreprise en octobre 2017
-Recu aucune prime
-salaire de 1490 net
-Coef 310 coef 2
-entreprise de 6 salariés ( pas tous a la meme convention je pense )

Du coup puis-je la reclamé a mon employeur ? Et si oui quel est le montant car je n'ai pas tres bien compris le mode de calcule.

En vous remerciant pour votre lecture.
Cordialement Marc.

02/01/2019 07:44

Bonjour,
Tous les salariés d'une même entreprise ou au moins d'un même établissement sont en principe soumis à la même Convention Collective sauf éventuellement les VRP...
Si vous n'avez perçu aucine prime pendant la période du 1er mai au 31 octobre, vous avez droit à l'intégralité de la prime de vacances prévue à l'art. 31 de laConvention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils...
Les modalités de calcul peuvent être différentes suivant l'option choisie par l'employeur, il n'est donc pas possible de vous fournir un montant précis mais il devrait justifier son montant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

02/01/2019 12:07

Je suis donc dans mon bon droit de la réclamé ?
Merci de votre réponse.

02/01/2019 15:09

Oui, apparemment, bien sûr...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

07/01/2019 15:52

Du coup il m'a répondu qu'il a tous versé a un seul collègue et que pour les autres nous n'auront rien ....
C'est normal ?

07/01/2019 16:17

Bonjour,

Complètement anormal bien sûr puisque selon l'art. 31 cité plus haut parle de l'ensemble des salariés...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

07/01/2019 16:23

Du coup autre question,

il m'a aussi dit que pour la prime Macron de fin d'année il pouvait mettre le montant de la prime a la tête du client et n'était pas obliger de mettre un montant égal pour tous...

07/01/2019 16:48

Cela n'a en tout cas rien à voir car cette prime ne peut pas se substituer à une disposition contractuelle ou conventionnelle, ses modalités de versement sont prévues à l'art. 1 de la LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales...

Il pourrait y avoir discrimination ou inégalité si les salariés placés dans la même situation ne bénéficient pas de la prime dans les mêmes conditions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

07/01/2019 16:54

Concernant la prime de vacances il m'a certifié qu'il se renseigner et qu'il pouvait tout donner à une seule personne il l'a donné uniquement à cette personne car selon lui il fait un travail plus difficile. J'ai vraiment insisté il m'a certifié malgré tout qui s'était bien renseigné et que je me trompais

07/01/2019 16:58

C'est le mieux qu'il se renseigne s'il ne l'a pas fait et/ou qu'il apprenne à lire, ce qu'il aurait dû faire avant de raconter des bêtises...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

07/01/2019 17:04

Ba justement j'ai insisté, j'ai insisté et je lui ai dit que il se trompait et il m'a dit non non je ne me trompe pas du tout je peux verser le montant à un seul employé.
Du coup comme les résultats économiques de la société ne sont pas florissants il m'a proposé également un licenciement à l'amiable je lui ai parlé également de la prime Macron il m'a dit qu'il verserai en fonction des salaires dans l'entreprise et que chacun n'aura pas le même montant du coup j'ai peur d'être lésé.
Quels sont mes recours sachant que le licenciement à l'amiable ne me dérange pas.

07/01/2019 17:15

Que les résultats de l'entreprise soient florissants ou pas, c'est une obligation convenbtionnelle...

Même si c'est hors-sujet, cela ne m'étonne pas que les résultats de l'entreprise ne sont pas florissants avec un tel dirigeant...

Un licenciement à l'amiable n'existe pas un, une rupture conventionnelle n'en étant pas un, si c'est pour raison économique, l'employeur devrait procéder au licenciement économique...

Cela ne vous empêche pas de faire valoir vos droits mais "la prime Macron" n'est pas obligatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

07/01/2019 23:59

Du coup je pense lui mettre le texte sous le nez pour la prime vacance lorsque nous nous verrons pour ma rupture conventionnelle, mais j'ai peur qu'il me refuse la prime Macron pour le coup... Sachant qu'il peut choisir le montant et a qui l'attribuer cette prime Macron? Peut-il la donner à l'un et pas a l'autre donner tant a l'un et plus a l'autre?

08/01/2019 09:43

Bonjour,

Déjà qu'il essaie de vous refuser la prime de vacances à laquelle vous avez droit, cela m'étonnarait qu'il vous verse "la prime Macron"...

Vous avez le texte assez nébuleux qui permet à l'employeur de décider pratiquement sans contrôle de son attribution même si quatre critères sont mentionnés qui sont la rémunération, la classification, la durée du travail et l'ancienneté......
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

09/01/2019 01:59

Bonjour,

J'ai été salariée 18 mois dans une entreprise que j'ai quittée il y a 3 mois et j'étais sous convention syntec. Nous n'étions que deux salariées. Je n'ai jamais reçu de prime vacances. J'ignorais que c'était obligatoire.

Y aurait-il des dérogations possibles pour le dirigeant (CA réduit...).

Merci par avance pour vos réponses

09/01/2019 08:43

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent en se trouvant des excuses relève d'un choix de tromperie qui peut être justement rectifié non pas par plaisir mais par souci d'efficacité.
Chacun est libre de répondre quand cela lui semble utile en ne cédant pas aux provocations et en faisant mieux que commenter mais en délivrant de bonnes informations et/ou une vision juridique éclairée qui peut être différente puisque c'est un forum.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.