Questions pour demande de rupture conventionnelle

Bonjour,

Je vous relate brièvement ma situation. Je vous l'ai raconté dans un autre post.
Voilà, après une formation d'Aide soignante d'une année,j'ai réintégré mon poste de Secrétaire,dans lequel j'ai une ancienneté de 7 ans.

Depuis ma reprise les comportements ont changé. Par exemple hier dimanche, j'ai travaillé comme chaque année à l'occasion du tournoi de l'association sportive. la plupart des tâches que je réalisais habituellement ont été confiées à ma remplaçante qui est toujours en poste. Je me suis trouvée un moment sans activité. A peine si les membres m'adressaient la parole.J'étais très gênée. J'ai regretté d'avoir accepté de venir travailler.

D'autre part, je me pose des questions. Ma remplaçante qui aura une fin de contrat au 31 mars, a obtenu un mois de congés payés à compté du 24 décembre. Ce qui veut dire que l'employeur souhaite mon départ ? Qu'il souhaite la garder ?

J'ai rédigé une lettre de demande de rupture conventionnelle, que je compte remettre à mon employeur en main propre après une demande verbale.

Voici en gros le contenu de cette lettre :

1. J'informe l'employeur de mon obtention du diplôme d'Aide soignant

2. En lui expliquant que je souhaite pleinement me consacrer à la recherche d'un nouvel emploi, je lui demande une rupture conventionnelle conformément aux articles concernés (je lui cite les articles)

3.Je lui demande un entretien et lui dis que je lui communiquerai ultérieurement les nom et prénom de la personne qui m'assistera lors de cet entretien.

Que pensez-vous de cette lettre ?

Bonjour,
Il aurait peut-être été préférable, pour une meilleure compréhension de poursuivre le sujet où vous exposiez votre situation...
En tout cas si l'employeur veut votre départ, ce n'est pas a priori pendant les jours où l'autre salariée sera en congés payés et si elle doit rester dans l'entreprise elle aurait été presque stupide d'épuiser ceux-ci...
Votre lettre semble bien faite même si vous ne seriez pas obligée de faire votre demande par écrit et en indiquant dès maintenant que vous serez assistée lors de la négociation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie pour la réponse. Vos conseils m'ont beaucoup aidé jusqu'à maintenant. Je vous tiens au courant de la suite des événements.

Bonsoir,

Aujourd'hui j'ai fais ma demande oralement au président de l'association, il m'a dit ne pas connaître ce qu'est la rupture conventionnelle, je lui ai expliqué et il a bien compris que c'est une rupture qui est faite d'un commun accord entre les deux parties, il m'a semblé intéressé,il m'a dit qu'il allait se renseigner sur les modalités et qu'il allait mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil d'administration qui aura lieu lundi. Il m'a demandé quand je souhaitais partir, je lui ai dis que je lui laissais le choix de la date sachant qu'il faut un délai d'un mois entre la conclusion de la convention de rupture et l'homologation par l'inspection du travail.

Bonjour,
J'espère pour vous que cela aboutira puisque cela semble une solution acceptable par l'autre partie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour, je vous conseille déjà de pas faire la demande par écrit car oralement c bon .si l'employeur est d'accord essayer de négocier l indemnité .
bon courage

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses et vos conseils.
Je ne remettrai pas de lettre, mais s'il me la demande, que dois-je lui répondre ?

J'ai essayé de calculer l'indemnité minimale. Elle n'est pas très élevée.Je compte demander plus, d'autant plus que je n'ai jamais eu la prime d'ancienneté prévue à la convention collective. J'ai fait une réclamation pour une augmentation de salaire (prévue aussi à la Convention) qui n'a pas été fait depuis le 1er janvier 2013.En tout cas je souhaite être assistée lors de l'entretien. Je n'ai pas encore trouver la personne.

Bonjour,
Il est fréquent qu'il soit conseillé à l'employeur d'avant de conclure une rupture conventionnelle, il faille réclamer une lettre de demande à la salariée pour ainsi pouvoir démontrer le cas échéant qu'elle n'y a pas été contrainte, ce qui me paraît très superficiel comme preuve mais si l'employeur en fait une condition pour entrer en négociation, vous serez bien obligée de passer par là...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Le Président de l'Association m'a réclamé une demande écrite par lettre recommandée, ce que j'ai fait. Selon lui, c'est à la demande du trésorier pour respect de la procédure. Ma lettre ayant été reçue, ma proposition a été faite lors de la réunion de lundi soir. Aujourd'hui le président m'a téléphoné pour obtenir quelques précisions concernant les périodes de mes différents contrats, et m'a demandé de lui laisser mon dossier.
Je me pose à présent quelques questions :
J'ai été en CDD à temps partiel(Contrat C.A.E) durant les deux premières années dans l'entreprise (2006 à 2008), il n'est mentionné de C.A.E ni sur mes contrats de travail ni sur mes bulletins de paie. Sur les contrats de 2006 et 2007, il est porté simplement : Contrat de travail à durée déterminée et sur les bulletins de paie il est porté ; entrée le 02 octobre 2006. Sur mes bulletins de paie actuels (mon CDI a débuté à temps plein, le 02 octobre 2008) il est toujours mentionné entrée le 02/10/2006.

Comment pensez-vous que sera calculé mon indemnité de rupture ?
Sur combien d'année d'ancienneté ?
Je vous remercie pour la réponse.

Bonjour,
Ce n'était pas la stricte procédure que vous fassiez une demande écrite et sans que la lettre soit recommandée avec AR aurait suffit, mais c'est fréquemment pratiqué...
Votre ancienneté remonte à votre entrée dans l'entreprise mais la période à temps partiel devra être retenue proportionnellement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je vous adresse tous mes vœux de santé et de bonheur pour cette année 2014.

Cordialement.

Tous mes voeux également pour qu'aussi votre carrière professionnelle puisse se poursuivre au mieux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

J'ai pris aujourd'hui lecture d'une copie de la réponse qui m'a été adressée en L.R.A.R.
Le Président me dit qu'il me recevra à la tête d'une délégation. Ils se feront accompagnés par leur conseil et dès que possible ils me feront connaître la date à laquelle ils pourront me rencontrer et rajoute "nous espérons que vous continuerez, plus que jamais, à vous investir pleinement dans les tâches qui vous sont dévolues. Vous savez mieux que quiconque que le club a besoin d'un secrétariat qui fonctionne parfaitement".Je ne vois pas pourquoi il dit cela, j'ai toujours assurer mes responsabilités et mes engagements.J'attendais la date de l'entretien pour me rapprocher d'une organisation syndicale, mais je pense que je le ferai au courant de cette semaine.

Bonjour,
L'employeur n'a pas le droit de créer un tel déséquilibre lors de la négociation en vous recevant avec plus d'une personne dans la mesure où vous l'êtes également, elle doit faire partie du Personnel de l'entreprise ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, appartenir à une organisation syndicale patronale ou être un autre employeur de la même branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse rapide.
Je pensais bien qu'il faut que ce soit équitable.
En tout cas j'ai récupéré la liste des personnes pouvant assister les salariés, à la direction du travail. Une organisation syndicale m'a demandé de téléphoner dès que j'aurai reçu la convocation de l'employeur. J’espère que le délai ne sera pas trop court entre la date de réception de la lettre et la date fixée pour l'entretien. Ils ne veulent pas de remise de lettre en main contre signature, (ils savent très bien que je suis absente de mon domicile du lundi au vendredi durant la journée). En tant que secrétaire, je dois enregistrer le courrier, je peux toujours en faire une copie. Quand il s'agit d'une lettre qui m'est adressée, c'est le secrétaire général qui la rédige.
Vous voyez un peu pourquoi je souhaite quitter cette entreprise où il y a plein de donneurs d'ordre, impossible de planifier ses tâches, ils viennent à 3 ou quatre, prêts à me déstabiliser. En plus, le salaire n'est pas motivant, pas de prime, pas d'augmentation 7 ans avec un salaire minimum, pas de possibilité d'évolution. Je ne regrette pas d'avoir suivi une formation diplômante. Je suis plus que déterminée depuis le jour où j'ai demandé une autorisation d'absence à ce jour.

Bonjour,

Le Secrétaire général m'a remis ce jour une copie de la lettre qui a été postée aujourd'hui même en recommandé, ce qui veut dire que je la recevrai entre demain ou lundi.
Je suis convoquée le jeudi 23 janvier à 12h30. Ce qui me gène c'est que l'entretien se fera en présence de l'autre salariée ma remplaçante qui sera revenue de congés. Ont-ils le droit de faire cela ? Nous sommes dans un local, il n'y a pas de salle fermée. J'ai rendez-vous lundi après-midi au siège du syndicat. D'autre part j'aimerais savoir si je suis tenue d'envoyer une lettre pour communiquer le nom de la personne qui m'accompagnera, car je ne sais pas encore qui me représentera car les conseillers sont envoyés en fonction des disponibilités.

Je vous remercie pour la réponse.

Bonjour,
Vous devez en tout cas prévenir préalablement que vous serez assistée, il vaudrait donc mieux que ce soit par lettre recommandée avec AR ou d'une manière prouvable comme remise en main propre contre décharge ou à la rigueur par mail, mais sans que le Code du Travail prévoit que vous deviez préciser l'identité de la personne (art. L1237-12), ce qui lui permettra lui-même d'être assisté par un seule personne donc cela pourrait être votre collègue...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse,

J'avais précisé dans ma lettre de demande de rupture et d'entretien en recommandé que je serai assistée, et que je communiquerai ultérieurement les nom, prénom et qualité de la personne.

Dans la réponse de ce jour, le président m'informe qu'il sera accompagné par le trésorier.
Ce que je voulais dire, c'est que ma collègue sera présente à son poste de travail dans la même pièce, donc pas de confidentialité.

Puisque vous serez assistée par un Conseiller du salarié, celui-ci saura vous dire ce qu'il compte faire si vous lui indiquez les conditions dans lesquelles pourraient se tenir l'entretien et il demanderait vraisemblablement à l'employeur qu'aucune autre personne ne puisse être présente si cela n'a pas été prévu à l'avance...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Un premier entretien s'est tenu comme prévu, aujourd'hui.
L'employeur est d'accord pour me verser l'indemnité légale de rupture, et le montant dû pour les heures de DIF non effectuées. Mais il y aura un deuxième entretien car mon salaire n'étant pas régularisé (non revalorisé depuis le 1er janvier 2013), il n'était pas en mesure de calculer le montant de l'indemnité.

Bonjour,
Si l'indemnité de licenciement prévue à la Convention Collective applicable est plus favorable que l'indemnité légale, c'est elle qui doit vous être versée aussi dans le cadre de la Rupture Conventionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vous remercie. Je veillerai à cela.

Bonjour,
Je suis convoquée demain pour un nouvel entretien. Le Trésorier m'informe aujourd'hui que l'indemnité ne pourra se calculer sur la régularisation (mon salaire sera régularisé au 31 janvier 2014 pour la période du 1er au 31 décembre 2013). L'indemnité sera calculée sur les salaires réellement perçus.D'après lui, c'est à cause des données sociales qui sont déjà parties. Donc la convention de rupture si elle est signée demain ne comportera pas le montant réellement dû. Sinon il faudra reporter la réunion ( aucune autre date, ne m'a été proposée) ce qui reportera mon départ. Je pense que là on veut me mettre de la pression. J'ai appelé mon conseiller qui m'a dit qu'on va maintenir la réunion et il faudra que j'obtienne le montant qui m'est dû.

Bonjour,
Peu importe qu'une régularisation sur ce qui vous était dû intervienne après la date de signature de la rupture conventionnelle pour calculer l'indemnité puisque c'est un minimum et la transmission des données sociales n'a rien à voir...
A ce moment-là à quelques jours près vous pourriez reporter la signature au 3 février mais ça n'aurait aucun sens...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Finalement l'entretien a été reporté à la semaine prochaine.

Le conseiller me suggère un licenciement pour insuffisance professionnelle sachant que ce sera requalifié en licenciement pour cause non réelle et sérieuse. Il en discutera avec l'employeur. Il m'a dit que cela me permettra de quitter l'entreprise dans un délai plus court contrairement à la rupture conventionnelle. Je ne sais quoi penser. Je suis convoquée à un premier entretien pour un emploi dans un CHU.