Retour domicile apres restitution vehicule de service.

Publié le 03/01/2021 Vu 4470 fois 8 Par
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13/12/2013 11:09

Bonjour,

Je viens de recevoir un mail de mon employeur qui demande à tous les salariés de restituer le vehicule de service avant un départ en congés.

Je suis donc sensé ramener le vehicule au bureau à Rambouillet (78), et rentrer chez moi (Juvisy (91)) par mes propres moyens.

Sachant que ce jour (le mercredi 18 décembre) personne ne pourra venir me chercher, je serai donc obligé de prendre les transports en commun ou un taxi pour rentrer chez moi.
Idem pour retourner au bureau le jour de la reprise pour récupérer mon véhicule de service.

Ma question est la suivante:
Qui va payer le trajet "travail-domicile" puis "domicile-travail" ?
Dans quelle mesure ? (Peuvent ils refuser de payer le taxi car "trop cher"?)
Dois je procéder par note de frais? Ou dois je demander une prime trajet au préalable?

J'espère vous avoir donné tous les éléments, et que mon message est compréhensible.

Merci de m'avoir lu.

Cordialement Dernière modification : 13/12/2013

Superviseur

13/12/2013 11:52

Bonjour,
S'il s'agit d'un véhicule de service et non de fonction, vous n'êtes de toute façon pas censé rentrer chez vous avec (bien qu'une tolérance existe à ce niveau).
Vous ne pouvez donc rien exiger de plus que n'importe quel salarié qui se rend ou revient de son lieu de travail, à savoir le remboursement de la moitié des titres de transport en commun.

13/12/2013 12:03

Merci de m'avoir répondu rapidement.

Je précise que chaque technicien a un véhicule qui lui est attribué.
Chacun utilise le vehicule pour se rendre directement à 8h30 sur le chantier (depuis le domicile) et se rend à son domicile directement à la fin de la journée.
Ce qui est d'ailleurs écrit dans le contrat de travail.

Chaque technicien garde le vehicule tout au long de l'année. (Week end compris).
Nous ne ramenons le véhicule que lorsque nous partons en congés pour plus de 3-4jours.

Est ce qu cela change la donne?

13/12/2013 13:56

Bonjour,
Effectivement, un véhicule de service peut être utilisé pour les trajets et c'est même parfois précisé au contrat de travail, ce qui est votre cas...
Mais je pense qu'il faudrait déjà poser la question à l'employeur pour savoir ce qu'il a prévu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/12/2013 14:09

Pour l'employeur ou plutôt mon "chargé d'affaires", il m'a répondu de vive voix que je dois me débrouiller tout seul et qu'il ne sortira rien de sa poche.

Par mail en revanche, pas de réponse du tout.

13/12/2013 14:22

Effectivement, il est beaucoup mieux d'interpeler l'employeur par écrit car à la limite, cela pourrait être considéré comme des frais professionnels, il devrait être au moins prévu le remboursement des frais de transports en commun par tickets individuels ou la valeur équivalente...
Il serait intéressant, même si ce n'est pas le sujet, de savoir si l'employeur prévoit une contrepartie financière ou en repos pour les trajets qui dépassent le temps habituel pour vous rendre sur le lieu de travail et en revenir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/12/2013 14:27

Merci je vais insister pour avoir une réponse écrite et claire sur ce point.

03/01/2021 00:33

Bonjour

Je travail en tant que technicien itinérant dans toute la France. Je possède un véhicule de service que je garde en permanence. J'habite en Corrèze (19) le siège de l'entreprise pour lequel je travail et situé à Lyon.
Je vais déposer ma démission et mon employeur veux que lors de mon départ je restitue le véhicule au siège à Lyon et me dit que les frais de trajet du siège sociale seront à ma charge je voulais savoir si cella été légal car à mon embauche, c'est lui qui a payer les frais de train et taxi et que pour moi, c'est du trajet professionnel.
Je sait aussi que lorsque une personne est licencié dans cette société, l'entreprise paye les frais retour des techniciens.

Merci de votre réponse

03/01/2021 08:42

Bonjour,

Je ne vois pas comment l'employeur pourrait justifier de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le retour du véhicule et d'appliquer deux poids deux mesures par rapport à un licenciement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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