Droits aux assedic ?

Publié le 28/06/2020 Vu 700 fois 18 Par
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26/06/2020 10:33

Bonjour,


Je suis retraité de la RATP (Régime spécial). Je travaille depuis 6 ans dans une petite entreprise du régime général.
Malheureusement, bien que j'ai été embauché en CDI, l'entreprise risque de déposer le bilan en fin d'année. Ai-je le droit de toucher les assedic ?

Merci par avance. Dernière modification : 27/06/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

26/06/2020 10:38

Bonjour,

Quel age avez-vous ?

26/06/2020 10:47

Bonjour,

La question serait à poser à Pôle Emploi mais normalement vous n'avez plus droit à l'indemnisation chômage si vous percevez une pension à taux plein d'un régime de retraite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/06/2020 11:15

Bonjour à tous
Cela dépend de vos conditions de départ en retraite, taux, âge notamment, comme dit P.M.
Je vous conseille cette lecture

Cumul pension et chômage
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

26/06/2020 11:32

Sauf que je ne parle pas d'âge...

Ici, il ne s'agit pas de cumuler seulement pension de retraite et indemnisation chômage mais de la prétendre sur un emploi repris après la retraite d'un régime spécial...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/06/2020 11:41

Bonjour,

Les conducteurs ferroviaires de la RATP bénéficient d'une retraite dès 50 ou 55 ans. Rien ne leur interdit de travailler dans le privé une fois qu'ils sont à la retraite RATP, jusqu'à l'âge légale de retraite ppour le régime général surtout qu'on sait que ces retrtaites RATP ou SNCF ne sont pas très élevées.

26/06/2020 11:50

Il ne s'agit pas du tout de cela et de penser qu'un retraité de la RATP ne peut pas reprendre une activité mais de savoir s'il perd ce nouvel emploi s'il a droit à l'indemnisation chômage...

On s'égare de plus en plus sans répondre au sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/06/2020 13:11

Si le retraité RATP ne touche pas sa retraite du régime de la Régie parce qu'il continue à travailler et à cotiser au régime général, la réponse est "OUI, il a droit aux ASSEDIC".

26/06/2020 13:25

Dans l'exposé de ce sujet dès la première phrase on peut lire :


Je suis retraité de la RATP (Régime spécial).


Je crains que l'on continue à être hors sujet si l'on suppose qu'il ne touche pas sa retraite du régime de la Régie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/06/2020 14:26


Quel cumul retraite et assurance chômage ?

Question de Bernard. Ancien employé RATP, j’ai pris ma retraite à 50 ans. J’ai repris un emploi. Mon employeur actuel désire que je quitte l’entreprise de mon plein gré sans licenciement, chose que je refuse. Toutefois, s’il accepte de me licencier, est ce que je peux toucher le chômage, malgré que je touche une retraite ?

Réponse. La réponse est oui, mais dans les conditions indiquées ci-dessous :

Accord d’application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l’application de l’article 26§1er du règlement

Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse

Le salarié privé d’emploi qui demande à bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage, alors qu’il peut prétendre au versement d’un ou plusieurs avantage(s) de vieillesse, ou d’autres revenus de remplacement à caractère viager, direct(s), liquidé(s) ou liquidable(s), a droit à une allocation de chômage calculée suivant les dispositions du règlement et de ses annexes, dans les conditions suivantes :
- avant 50 ans, l’allocation de chômage est cumulable intégralement avec l’avantage ou les avantages visé(s) ci-dessus ;
- entre 50 ans et 55 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 25 % de l’avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus ;
- entre 55 ans et 60 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 50 % de l’avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus ;
- à partir de 60 ans, l’allocation de chômage est diminuée de 75 % de l’avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus. Il y a lieu de déduire de l’allocation tous les avantages de vieillesse ou autres avantages directs à caractère viager, liquidés ou liquidables, dont l’acquisition est rendue obligatoire dans l’entreprise. Dans tous les cas, le montant obtenu ne peut être inférieur au montant de l’allocation visée à l’article 23 dernier alinéa, dans les limites fixées aux articles 24 et 25 du règlement.


[url=https://www.cfdt-retraités.fr/Quel-cumul-retraite-et-assurance]https://www.cfdt-retraités.fr/Quel-cumul-retraite-et-assurance[/url]

26/06/2020 15:20

A l'heure actuelle, il y a donc leu de se référer à :

- ce dossier qui précise :


Le bénéficiaire d'une allocation chômage n'y a plus droit s'il perçoit une retraite au taux plein, quelque soit l'âge.


- l'Accord d'application n° 2 du 14 avril 2017 pris pour l'application de l'article 18 §1er du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage :


Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse

Le salarié privé d'emploi qui demande à bénéficier des allocations du régime d'assurance chômage, alors qu'il peut prétendre au versement d'un ou plusieurs avantage(s) de vieillesse, ou d'autres revenus de remplacement à caractère viager, direct(s), liquidé(s) ou liquidable(s), a droit à une allocation d'assurance chômage calculée suivant les dispositions du règlement général annexé et de ses annexes, dans les conditions suivantes :


avant 50 ans, l'allocation d'assurance chômage est cumulable intégralement avec l'avantage ou les avantages visé(s) ci-dessus ;
entre 50 ans et 55 ans, l'allocation d'assurance est diminuée de 25 % de l'avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus ;
entre 55 ans et 60 ans, l'allocation d'assurance est diminuée de 50 % de l'avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus ;
à partir de 60 ans, l'allocation d'assurance est diminuée de 75 % de l'avantage ou des avantages visé(s) ci-dessus.

Il y a lieu de déduire de l'allocation tous les avantages de vieillesse ou autres avantages directs à caractère viager, liquidés ou liquidables, dont l'acquisition est rendue obligatoire dans l'entreprise.

Dans tous les cas, le montant obtenu ne peut être inférieur au montant de l'allocation visée à l'article 14 dernier alinéa, dans les limites fixées aux articles 15 à 17 du règlement général annexé.



__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/06/2020 15:39

En complément, même si cela s'écarte du sujet, je propose aussi cet autre dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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26/06/2020 20:12

Bonjour.

J'ai oublié de préciser que je n'avais que 59 ans .

Merci

26/06/2020 20:37

Il faudrait déjà savoir si la retraite que vous percevez du régime spécial de la RATP est à taux plein...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/06/2020 08:12

Bonjour,

Alors, à mon sens, sous réserve de confirmation par Pôle Emploi que vous pourriez nous rapporter, vous n'auriez pas droit à indemnisation chômage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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27/06/2020 20:16

Merci pour votre réponse.

Une dernière question/

Pourquoi ai-je encore des cotisations chomage sur mon salaire si je n'y ai plus le droit ?

27/06/2020 20:22

C'est un principe de solidarité, on ne cotise pas forcément uniquement pour que ce qui est susceptible de nous indemniser...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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