gardien de copropriété forcé de prendre sa retraite ?

Publié le 07/08/2022 Vu 846 fois 26 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/08/2022 19:16

bonjour

le gardien de notre copropriété a 70 ans.

le syndic dit qu'il atteint l'age de la retraite, et qu'il est obligé de partir.

or ni lui, ni les résidents, ne le souhaitent !

est il vraiment forcé de partir ?

je croyais qu'on pouvait même cumuler emploi retraite.

y aurait t il quelque chose de particulier concernant les emplois de gardien d'immeubles ?

Merci...

Superviseur

05/08/2022 19:54

Bonsoir
A 70 ans l' employeur peut, le mettre en retraite et il est dans l'obligation d'accepter cette décision.
Il doit faire sa demande 3 mois avant la date du départ.

Mais effectivement, on peut travailler en cumul emploi-retraite, même après 70 ans.

A vous de convaincre le syndic.
__________________________
Notre information doit être claire et objective. La règle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis différent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra être effacé...

05/08/2022 19:57

merci
mais je ne comprends pas bien l'intérêt du syndic dans l'histoire, d'autant plus que les copropriétaires et le conseil syndical s'y opposent.
et que je sache le syndic est à notre service, mis à part ses obligations légales.

est il obligé de le faire, où est ce juste un caprice ?

05/08/2022 20:40

Bonjour,

Le salarié n'a aucune obligation de prendre sa retraite mais l'employeur peut décider d'une mise à la retraite d'office puisqu'il a plus de 70 ans sans toutefois y être obligé...

Ce serait une question à éclaircir avec le syndic...

Je propose ce dossier
__________________________
Cordialement.
P.M.

05/08/2022 21:21

Bonjour

Rffectivement on peut mettre d'office un salarié en retraite à 70 ans.

s'agit il d'un gardien logé (donc avec un logement de fonction) ?

Il ne faut pas oublier que c'est un poste difficile et fatiguant

05/08/2022 21:26

oui, il s'agit d'un gardien avec loge.

il est très efficace et ne souhaite absolument pas quitter le job.

en tant que président du conseil syndical, je cherche un moyen de m'opposer à la décision du syndic. sachant que la convocation à l'AG est partie et aborde ce "point d'information" sans vote.

Superviseur

05/08/2022 21:29

En complément,

https://www.coproconseils.fr/qui-est-lemployeur-du-gardien-ou-de-lemploye-dimmeuble/
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Notre information doit être claire et objective. La règle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis différent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra être effacé...

05/08/2022 21:34

c'est le syndic qui assure le pouvoir de direction du personnel de la copropriété

05/08/2022 22:33

Il conviendrait donc de consulter le réglement de copropriété pour savoir s'il limite le pouvoir su syndic...
__________________________
Cordialement.
P.M.

05/08/2022 22:53

je vais regarder le règlement de copropriété mais j'en doute.

maintenant, supposons que nous ne reconduisions pas le syndic actuel lors de la prochaine AG.

pourra t il mettre le gardien à la retraite bien que plus détenteur de notre mandat ?

effet de bord: on se retrouve sans syndic.
je reconvoque immédiatement une AG pour dans 21 jours pour en élire un nouveau. est il possible/legal de rester sans syndic durant cette durée ?

05/08/2022 22:57

En tout cas, cela ne réglerait pas fondamentalement le problème car si le réglement de coproriété ne limite pas le pouvoir du syndic, le nouveau pourrait procéder à la mise à la retraite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

05/08/2022 23:01

en fait, rien n'oblige un syndic à mettre un gardien à la retraite passé 70 ans. il a juste juridiquement le droit de le faire.

normalement, cela se decide en accord avec les copropriétaires.

ici, il le décide unilatéralement pour des raisons obscures. disons mauvaise volonté.

06/08/2022 08:47

Bonjour,

Mais si l'on se réfère à la Cour de cassation, Assemblée plénière, 5 mars 2010, 08-42.843 08-42.844, Publié au bulletin :


l'obligation faite au syndic, par le règlement de copropriété, de recueillir l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires avant le licenciement des gardiens, avait pour objet de permettre à l'employeur de réserver son avis sur l'exercice du pouvoir de licencier le personnel du syndicat des copropriétaires par le syndic, la cour d'appel a exactement retenu que cette procédure d'autorisation préalable avant licenciement constituait une garantie de fond accordée à M. et à Mme X... et que son inobservation avait pour effet de rendre sans cause réelle et sérieuse leurs licenciements


Je pense donc, sans vouloir faire une déduction trop hâtive, qu'une clause plus générale du réglement de copropriété visant aussi la mise à la retraite peut contraindre le syndic de demander l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

06/08/2022 09:05

ok merci
je vais regarder

06/08/2022 09:58

Bonjour,

Il y a aussi la signature d'une pétition générale à l'initiative du CS qui est un moyen supplémentaire de convaincre le syndic.

Cordialement

06/08/2022 10:21

Je ne pense pas qu'une pétition générale du conseil syndical ait la même valeur juridique qu'une clause au réglement de copropriété pour contraindre le syndic de demander l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

06/08/2022 10:28

de toutes façons, le syndic l'a décidé sans consulter les intéressés
peut-être veut il caser quelqu'un ?
donc la pétition a peu de chances d'aboutir
mais merci pour la suggestion

06/08/2022 10:51

(re) Comme vous souhaitez virer ce syndic, le problème du gardien sera résolu tout seul...

06/08/2022 10:54

effectivement, c'est une des raisons pour lesquelles on le souhaite
sauf si il engage la procédure avant l'AG, le 14/09...

06/08/2022 11:46

Comme déjà dit, ce n'est pas le changement de syndic qui empêcherait totalement une mise à la retraite d'office par le nouveau si le réglement de copropriété reste le même sans obligation de demander l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

06/08/2022 12:04

Si le syndic se croit au dessus de l'avis du CS ; vous devez le mettre en concurrence dans

le but de le virer .dans la mesure ou L'AG partage vos avis .

06/08/2022 16:38

si votre AG est le 14/09 vous auriez eu le temps de demander l'ajout d'une réoslution concernant la nomination d'un nouveau syndic...puisqu'il restait le délai légal des 21 jours...

06/08/2022 16:42

c'est ce que j'ai fait par LRAR
mais il refuse sous prétexte que "les compléments à l'ordre du jour" sont interdits depuis plusieurs années

Superviseur

06/08/2022 17:12


c'est ce que j'ai fait par LRAR
mais il refuse sous prétexte que "les compléments à l'ordre du jour" sont interdits depuis plusieurs années




L'ordre du jour n'est pas modifiable, mais un copropriétaire peut demander inscription d'une question ...
__________________________
Notre information doit être claire et objective. La règle est le non jugement car chaque visiteur a droit au respect. Un avis différent peut s'exprimer sans critique ou incrimination, tout post contrevenant pourra être effacé...

06/08/2022 19:59


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Bonsoir,

L'ordre du jour n'est pas modifiable, mais un copropriétaire peut demander inscription d'une question ...

Porte à confusion alors qu'un sujet récent, créé par raf58, traitait des conditions pour notifier un complément à l'ordre du jour.

Cdt.
__________________________
Ne pas avoir la prétention de prodiguer des conseils juridiques ni proférer de menaces, mais réellement, comme le préconisent les CGU du site, apporter des réponses aux questions : « dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » ; permet d’éviter de devenir un troll informatique.

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