validation de trimestre

Publié le Vu 235 fois 4 Par Noelle59
05/03/2019 12:51

Bonjour,
Je prépare mon départ à la retraite et je rencontre un problème avec la CNAV concernant la validation d’un trimestre travaillé. En 1978 j’ai travaillé dans 2 entreprises. La deuxième société dans laquelle j’ai commencé à travailler le 05 décembre 1978 m’a versé un salaire à la fin du mois de décembre mais ne m’a pas remis de bulletin de salaire pour des questions de logistique. Le salaire de décembre a été reporté sur mon bulletin de janvier 1979 (2 lignes distinctes) et les cotisations pour ces 2 mois ont bien été acquittées. Cependant, la CNAV ne veut pas considérer cette période travaillée car le salaire de décembre figure sur le bulletin de salaire du mois de janvier.
J’ai mon contrat de travail au 05/12/78, j’ai reçu un salaire brut de 2368 francs au mois de décembre qui vient s’ajouter à mon salaire de juillet 1978 de 1730 euros soit 4098 francs. Le salaire de référence pour valider un trimestre en 1978 est de 2012 francs. Pourquoi ce ou ces trimestres ne peuvent-ils pas être validés ?
Sans ce mois de décembre, mon salaire de l’année 1978 est insuffisant pour valider un trimestre.
Je ne suis pas responsable si mon employeur n’a pas payé les cotisations en décembre 78 mais en janvier 79.
Pourquoi serais-je pénalisée ? Cela m’oblige à travailler un trimestre de plus alors que j’ai travaillé et payé les cotisations pour ce mois de décembre 1978.

je vous remercie de votre aide.

Marie-Noëlle

05/03/2019 13:31

Bonjour,

A ma connaissance c'est la date de versement qui compte...

Vous pourriez toujors tenter un recours mais à mon avis avec peu d'espoir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/03/2019 15:52

merci pour votre reponse. Cependant, j'ai trouvé cet article et j'avoue ne pas tres bien comprendre.

"Article L351-2 : Les périodes d’assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement d’un minimum de cotisations au titre de l’année civile au cours de laquelle ces périodes d’assurance ont été acquises.

Difference acquises/ cotisées.

dans mon cas j'ai été payée en décembre 78 (mais feuille de salaire en janvier 79) donc période acquise en 1978???

je vous remercie pour votre aide

05/03/2019 21:24

Les périodes d'assurance ont été acquise au moment où il y a eu cotisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/03/2019 00:07

merci pour votre aide. c'est clair maintenant. Cordialement, Marie-Noêlle

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