Différences de salaires a travail egal

Publié le Vu 270 fois 9 Par Caro 51
22/02/2019 09:58

Bonjour mon fils est en CDI depuis septembre à 11.8 de l heure, en décembre il a reçu sur sa boîte mail tous les salaires de son entreprise .. Et il s est alors rendu compte que son collègue était pour le même travail même dénomination et tt paye a 21 de l heure

Il est certes depuis plus longtemps ds la.boîte mais je me.se que cela n a rien à voir puisqu il y a une ligne prime d ancienneté

La loi travail égal salaire égal existe t elle vraiment ? Er comment faire valoir ses droits ? D autant plus que mon fils a une licence ce qui n est pas le cas de son collègue

Merci de votre aide

Cordialement

22/02/2019 11:46

Bonjour,

C'était un principe jurisprudentiel qui figure au 8° de l'art. L2271-1 du Code du Travail :


La Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée :

---

8° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives du principe " à travail égal salaire égal ", du principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du principe d'égalité de traitement entre les salariés sans considération d'appartenance ou de non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, ainsi que des mesures prises en faveur du droit au travail des personnes handicapées, de constater les inégalités éventuellement persistantes et d'en analyser les causes. La Commission nationale a qualité pour faire au ministre chargé du travail toute proposition pour promouvoir dans les faits et dans les textes ces principes d'égalité


Le salarié pourrait déjà demander à l'employeur les raisons objectives qui motivent une telle disparité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/02/2019 13:08

Merci apparemment la.raison serait qu au moment de l embauche du collègue les salaires étaient a ce tarif mais que maintenant les.nouveaux embauches sont à un autre tarif
Cordialement

Superviseur

22/02/2019 13:13

Bonjour,

Il existe des tas de raisons qui peuvent justifier une différence de salaire.

Par exemple, j'étais employé d'une petite entreprise (20 personnes) qui a été rachetée par une grosse (2500 personnes). Nos salaires, dans la petite entreprise, étaient bien plus élevés que ceux, à poste égal, de la grosse, ce qui fait qu'aujourd'hui, bien qu'étant tous dans la même entreprise, les anciens de ma boite sont bien plus payés que les autres (parfois le double pour certains)...

22/02/2019 13:36

C'est une raison parfois invoquée, reste à savoir si cela peut objectivement se justifier et le Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi devrait en apprécier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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22/02/2019 16:42

Oui en fait si je comprends bien à salaire égal travail égal sauf que le dirigeant peut faire a sa guise en invoquant telle ou telle raison ..
Et je vous avoue que je n ai pas envie de saisir les prudhommes au risque de se retrouver sans travail.. par les temps qui courent...
Merci en tous cas de votre aide et de vos éclaircissements
Cordialement

22/02/2019 16:58

Vous pourriez quand même essayer de négocier éventuellement avec l'aide des Représentants du Personnel pour que la différence de traitement soit amoindrie mais commencer par vérifier que le salaire minimum de la Convention Collective applicable est respecté...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/02/2019 17:31

Oui le salaire minimum est respecté c est juste le salaire du collegue qui est bcp plus élevé que la convention..
Je pense qu il serait bien.de.profiter de l.entretien annuel pour demander pourquoi un tel.ecart de salaire et voir à discuter d une augmentation même si elle n.est pas égale au salaire du collègue
Qu en.pensez vous ?

22/02/2019 18:33

Effectivement s'il y a un entretien annuel d'évaluation, ce serait une bonne occasion...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

22/02/2019 19:28

Merci beaucoup pour vos conseils
Cordialement

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