Mensualisation et paiement des heures

Publié le 23/06/2017 Vu 749 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/06/2017 09:05

Bonjour,

J'ai reçu ma fiche de paye du mois de mai hier (21-06-17).

J'ai déclaré pour ce mois de mai 2017 un total de 169h (23 jours ouvrés X 7h = 161h + 8h supplémentaires).

Je me suis aperçu que ne m'ont été payées que 158,67h, le RH justifiant ceci par le fait que je sois mensualisé, donc que je suis payé sur une base mensuelle de 151,67h auxquelles s'ajoutent les heures supplémentaires, qu'il m'a payées au nombre de 7 au lieu de 8.

Pouvez vous m'indiquer si son mode de procédure est correct, (sachant que jusqu'à avril 2017 nous étaient payées toutes les heures indiquées sur nos relevés d'activité, et que pour les mois de moins de 151,67h effectives, la mensualisation était tout de même respectée).

Cordialement

Superviseur

23/06/2017 10:00

Bonjour,
C'est le principe même de la mensualisation de ne pas tenir compte du nombre de jours dans le mois et donc du nombre d'heures "normales" effectuées.
Vous avez un salaire mensuel, censé représenter 151.67 heures, qui est toujours le même quelque soit le nombre de jours travaillés dans le mois.
Ensuite, viennent les heures supplémentaires, généralement calculées à la semaine, les heures en plus des 35 heures légales.

23/06/2017 11:33

Merci.

Il y a de cela quelques mois, j'ai été rémunéré 150,67h. C'était au mois de décembre 2015, nos employeurs nous avaient "offert" la dernière heure de la journée, mais nous l'ont décompté sur la fiche de paye.

Quand j'ai appelé le RH pour obtenir une explication, il s'est contenté de me répondre "vous n'avez pas travaillé cette heure, nous n'allons quand même pas vous la payer!"
Que puis-je donc dire ou faire?

(Je précise que sur ma fiche de paye de décembre 2015 est bien stipulé rémunération de base = 150,67h)

Cordialement

Superviseur

23/06/2017 13:09

Si j'ai bien compris, on vous a décompté cette heure comme une heure d'absence. C'est légal de ne pas vous payez les heures où vous êtes absent. Ce qui l'est moins ici, c'est que cette absence n'était pas de votre fait...

23/06/2017 13:39

Bonjour,
Je vous avais indiqué dans ce sujet :
Déjà, pour une absence, l'employeur ne peut pas procéder ainsi mais ne peut appliquer au salaire mensuel que le quotient du nombre d'heures non effectuées / le nombre d'heures ouvrées pour le mois concerné...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

23/06/2017 14:03

Vous avez raison PM, mais il faut relativiser tout de même, car ici, l'erreur se chiffre à environ 20 centimes d'euro pour un salaire mensuel de 2000€...

23/06/2017 14:28

C'est une question de principe car si l'incidence est minime pour une heure elle devient plus importante sur une journée ou plus et si l'employeur chicane pour reconnaître qu'il a accordé une heure aux salariés, on peut lui retourner la monnaie de sa pièce...
C'était aussi pour rappeler le sujet à propos de cette heure litigieuse...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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