Prime dont Montant sans mention "brut" ou "net"

Publié le Vu 470 fois 2 Par thex
19/03/2017 18:35

Bonjour

il y a plusieurs mois j'ai signe avec mon employeur un papier pour mettre en place une prime (sur objectif).
Le montant indique en Euros ne comporte aucune mention de brut ou de net.

Il faut noter aussi que sur ce papier est indique que "des retenus fiscales seront appliquées"
"fiscales" et non "sociales"...
Je pourrais interpréter ce montant donc "Net imposable"..(à ma connaissance c'est celui la qui est soumis a des retenus fiscales).

Le mois dernier, ils m'ont donc payés cette prime.
Mais a ma surprise, ils ont retirés les charges sociales de ce montant.
J'ai réclamé un paiement en "net". Mais pour l'instant ils campent sur leur position sans faire d'effort pour me convaincre aue j'ai tort (en plus je fais une confiance tres tres limitéé a cette societe qui a deja montre au niveau d'incompetence assez haut).

Je n'arrive pas a voir sur Internet des lois ou jurisprudences sur un cas comme celui la.
cad si aucune mention n'est indique, quel est le defaut ? brut ou Net ?
est ce que cette indication sur ces "retenues fiscales" peuvent changer l'interpretation ?

Merci d'avance
TheX
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Cordialement
-TheX

19/03/2017 19:04

Bonjour,
En principe, on considère que c'est un montant brut puisque les cotisations sociales peuvent varier et qu'elles font partie de la rémunération...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/03/2017 20:10

Bonjour P.M.

est ce que cela est un usage établi ? ou connaissez vous a toute hasard des textes légaux ?

merci encore pour votre aide

Cordialement
__________________________
Cordialement
-TheX

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