puis je arreter certaines taches que j'effectue ?

Publié le 06/08/2009 Vu 9422 fois 12 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/08/2009 15:02

bonjour
je suis metallier ( structure metallique)
en décembre dernier mon chef d'atelier a quitté l'entreprise et je me suis donc retrouvé seul pour la partie fabrication de l'entreprise ou je travaille depuis 9 ans.

mon patron ne s'est pas ennuyé a chercher un remplaçant, tout a été mis sur mes épaules.
il y a un mois j'ai commencé a saturer et je suis donc aller directement lui demander une augmentation, a savoir le même salaire que mon ancien chef d'atelier ( puisque j'ai les même taches a effectuer a la même ancienneté dans l'entreprise)

il ma 'envoyé sur les rose et m'as dit que je n'étais qu'un "ouvrier spécialisé"

je suis N2 dans ma specialité, mon travail consiste donc normalement a faire les pièces pas trop compliquée, toujours sous la surveillance d'un supérieur en cas de problème.

mais la je suis seul dans l'atelier, mon patron me remet les explications de la pièces ou un dessin rapide ( pas un plan, un dessin de niveau cm2), et c'est a moi de faire les plan, calculer les divers barres d'acier a commander, fabriquer etc.

je fais même les grosses pièces, genre escalier et passerelle.

et la il me prévient qu'en septembre j'aurais carrement un apprenti a former.

quand il y a un problèeme sur une pièce, c'est immanquablement moi qui me fait allumer, pourtant vu mon niveau je n'ai normalement aucune responsabilté sur les pièces.

ma question est simple :
au vue de mon niveau ( N2) ais je le droit de refuser de dessiner les plan, calculer les débit d'acier, de prendre les responsabilité d'un chef d'atelier, et de former son apprenti ? tout cela sans risquer un blame evidement.

parce que faire le travail d'un chef d'atelier alors que je suis a 9.70 ( donc 80€ du smic), j'avous que je commence a en avoir assez.

merci

05/08/2009 23:53

Bonsoir

Vous êtes tout à fait en droit de refuser d'effectuer une tâche qui déroge à votre contrat de travail et à votre qualification.

Si votre employeur exige de votre part d'exécuter une tâche non prévue par votre qualification, exigez de sa part un avenant à votre contrat de travail.

Votre force dans cette entreprise est que vous êtes devenu le "sachant" c'est à dire celui qui possède le savoir et peut le transmettre. Sans vous votre employeur serait dans une problématique absolue.

C'est la raison pour laquelle il souhaite que vous formiez un apprenti, mais là encore une action de formation ou de monitorat nécessite une qualification non adpatée à votre niveau actuel.

Il y a une différence entre rendre service ponctuellement et se voir confier des tâches plus importantes : dans ce dernier cas c'est le moment de renégocier votre salaire et votre qualification, vous êtes en position de force

Si votre employeur refuse, n'effectuez que les tâches correspondant à votre qualification et votre niveau. Il finira par revoir sa position.

Bien Cordialement
Sedlex

06/08/2009 00:23

mais justement, toutes ces taches je les effectues déjà depuis sept mois, et j'ai peur que comme je n'ai rien dit avant j'ai perdu tout mes recours a cause de ces sept mois.

j'ai déja eu une réunion avec lui, ou je lui ai exposé tout cela, il m'a simplement rit au nez. comme beaucoup de patron il a une mémoire selective. Quand je lui ai fait remarqué que l'année dernière je n'avais pris que deux semaines de congé au lieu de 5 il m'as rétorqué qu'il ne m'avait rien demander, alors qu'il étais venu avec un architecte pour me demander de rester la veille de mes congés sous pretexte qu'on avait du retard.


j'ai cherché sur le net une sorte de " lexique", a savoir quelle pièce j'avais le droit de refuser en fonction de mon niveau. car je pense qu'un escalier en colimaçon ne devrait normalement pas être donné a un N2 ( il m'en as déja pourtant donné un a faire tout seul, et m'as dit que j'avais été trop lent alors que je l'avais fait en 60 heures.

ça existe quelque part ? ou je dois accepter de faire les pièces, mais refuser d'en prendre la responsabilité puisque comme je ne suis pas chef d'atelier je n'ai pas la fonction de les valider ?

Le problème est surtout la, je ne trouve aucun texte qui fait mention de mes taches en fonction de mon niveau.

et donc j'ai le droit de refuser net une tache qui ne devrait pas mettre donnée sans risquer un avertissement ?

06/08/2009 00:33

Connaissez vous votre convention collective ?

Est-ce celle de la métallurgie ?

06/08/2009 00:39

oui celle de la métallurgie.
je suis dans le 59 ( je ne sais pas si ça change en fonction de la région)

06/08/2009 00:45

Il y a effectivement des conventions régionales :

CC métallurgie du valenciennois et du Cambrésis
CC métallurgie de la région dunkerquoise

de laquelle dépendez-vous ?

06/08/2009 00:46

honnetement ? je n'en ai aucune idée.
je vis et travaille a tourcoing, le plus près geographiquement c'est Valenciennes mais je suis pas sur que ça change quelque chose.

06/08/2009 00:51

Il ya aussi des accords pour Lille-Douai

Vous êtes Niveau 2 mais quel est votre échelon et votre coefficient ?

06/08/2009 00:53

niveau : 2
coeff : 185

06/08/2009 01:16

Cela correspond à l'échelon 3 et pour un travailleur manuel à la qualification P2

Le dernier barème que j'ai pu trouver pour la CC métallurgie de Lille date de 2006 avec un salaire minimum annuel de 15 400 euros bruts auquels s'ajoutent allocation de vacances (mini 400 eur) + prime panier de nuit et indemnité de repas

Si votre qualification actuelle correspond à celle figurant sur votre contrat de travail, ce dernier doit préciser les tâches qui vous incombent

D'autre part, ce n'est pas parce que vous effectuez les taches nouvelles depuis 7 mois que vous perdrez vos droits bien au contraire.

Voilà ce que prévoit la convention collective pour la classification d'ouvrier Niveau 2 :D'après des instructions de travail précises et complètes indiquant les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles, il exécute un travail qualifié constitué :

- soit par des opérations à enchaîner de façon cohérente en fonction du résultat à atteindre ;

- soit par des opérations caractérisées par leur variété ou leur complexité.

Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.

Niveaux V et V bis de l'éducation nationale (cir. du 11 juillet 1967).

Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

Pour les changements d'échelons, la vérification des connaissances professionnelles peut être faite par tout moyen en vigueur ou à définir dans l'établissement, à défaut de dispositions conventionnelles.

P 2 (coefficient 190)

Le travail est caractérisé par l'exécution des opérations d'un métier à enchaîner en fonction du résultat à atteindre. La connaissance de ce métier a été acquise soit par une formation méthodique soit par l'expérience et la pratique.

Les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans, dessins ou autres documents techniques, indiquent les actions à accomplir.

Il appartient à l'ouvrier de préparer la succession de ses opérations, de définir ses moyens d'exécution, de contrôler ses résultats.

P 1 (coefficient 170)

Le travail est caractérisé par l'exécution :

- soit d'opérations classiques d'un métier en fonction des nécessités techniques, la connaissance de ce métier ayant été acquise soit par une formation méthodique, soit par l'expérience et la pratique ;

- soit à la main, à l'aide de machine ou de tout autre moyen, d'un ensemble de tâches présentant des difficultés du fait de leur nature (découlant par exemple de la nécessité d'une grande habileté gestuelle (1) et du nombre des opérations effectuées ou des moyens utilisés) ou de la diversité des modes opératoires (du niveau de l'O 3) appliqués couramment.

Ces tâches nécessitent un contrôle attentif et des interventions appropriées pour faire face à des situations imprévues. Les responsabilités à l'égard des moyens ou du produit sont importantes.

Les instructions de travail, écrites ou orales, indiquent les actions à accomplir ou les modes opératoires types à appliquer. Elles sont appuyées éventuellement par des dessins, schémas ou autres documents techniques d'exécution.

Il appartient à l'ouvrier, dans le cadre des instructions reçues, d'exploiter ses documents techniques, de préparer et de régler ses moyens d'exécution et de contrôler le résultat de son travail.

(1) L'habileté gestuelle se définit par l'aisance, l'adresse, la rapidité à coordonner l'exercice de la vue ou des autres sens avec l'activité motrice ; elle s'apprécie par la finesse et la précision de l'exécution.

Et voilà ce que prévoit la classification en Niveau 3 :

D'après des instructions précises s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, il exécute des travaux très qualifiés comportant des opérations qu'il faut combiner en fonction de l'objectif à atteindre.

Il choisit les modes d'exécution et la succession des opérations.

Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur ; cependant, dans certaines circonstances, il est amené à agir avec autonomie.

Niveau de connaissances professionnelles

Niveaux V et IV b de l'éducation nationale (circ. du 11 juillet 1967). Ces connaissances peuvent être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

Pour les changements d'échelons, la vérification des connaissances professionnelles peut être faite par tout moyen en vigueur ou à définir dans l'établissement, à défaut de dispositions conventionnelles.

Technicien d'atelier (coefficient 240)

Le travail est caractérisé par l'exécution d'un ensemble d'opérations très qualifiées comportant dans un métier déterminé des opérations délicates et complexes du fait des difficultés techniques (du niveau P 3) et l'exécution :

- soit d'autres opérations relevant de spécialités connexes qu'il faut combiner en fonction de l'objectif à atteindre ;

- soit d'opérations inhabituelles dans les techniques les plus avancées de la spécialité.

Les instructions appuyées de schémas, croquis, plans, dessins ou autres documents techniques s'appliquent au domaine d'action et aux moyens disponibles.

Il appartient à l'ouvrier, après avoir éventuellement complété et précisé ses instructions, de définir ses modes opératoires, d'aménager ses moyens d'exécution, de contrôler le résultat de l'ensemble des opérations.

P3(coefficient 215)

Le travail est caractérisé par l'exécution d'un ensemble d'opérations très qualifiées dont certaines, délicates et complexes du fait des difficultés techniques, doivent être combinées en fonction du résultat à atteindre.

Les instructions de travail, appuyées de schémas, croquis, plans, dessins ou autres documents techniques, indiquent l'objectif à atteindre.

Il appartient à l'ouvrier, après avoir éventuellement précisé les schémas, croquis, plans, dessins et autres documents techniques et défini ses modes opératoires, d'aménager ses moyens d'exécution et de contrôler le résultat de ses opérations.

06/08/2009 01:19

je fais le niveau N3 P3 donc...

mais si je refuse de faire ce qui n'est pas indiqué dans mon niveau, je ne risque rien juridiquement ?

06/08/2009 07:50

L'employeur ne peut exiger de vous des prestations supérieures à votre niveau de rémunération et de classification de manière continue (il peut éventuellement le faire de manière temporaire en contrepartie d'une prime exceptionnelle) : à défaut c'est de l'exploitation salariale sanctionnable.

Vous pouvez donc refuser d'effectuer des tâches ne correspondant pas à votre niveau actuel s'il n'y a pas de compensation financière.

Si votre employeur vous menace ou exerce des pressions, n'hésitez pas, dans ce cas, à saisir l'Inspection du Travail.

Vous avez désormais les éléments nécessaires pour justifier de votre position, n'hésitez pas à les argumenter auprès de votre employeur

Bien Cordialement
Sedlex

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