regles indemnisation frais de repas

Publié le 06/03/2011 Vu 2095 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/03/2011 22:10

bonjour,

Pourriez vous me renseigner pour savoir ou trouver les regles d'indemnisations des repas du midi pour une entreprise?

Mon cas: je pose des alarmes, tous les jours un endroit different avec souvent plusieurs client par jour. je ne peux donc rentrer que tres rarement chez moi. Mon employeur me rembourse jusqu'à hauteur de 10 euros 50 pour le repas du midi. Depuis peu il a sorti une note nous imposant un mode de restauration. Si dejeuner au restaurant alors le ticket est remboursé jusqu'à 10 euros 50, si le repas est pris ailleurs que dans un restaurant alors la valeur du ticket est toujours de 10 euros 50 mais on a droit à seulement 1 boisson, 1 sandwich, 1 dessert. si on prend 2 sandwich ou 2 dessert l'un des deux ne sera pas remboursé. et ce en vertu soit disant d'une nouvelle loi. En quoi mon employeur peut il fixer ce que je dois manger? un montant je veux bien mais si je veux faire un repas composé uniquement de sucrerie, n'en ai je pas le droit?

Cordialement

06/03/2011 10:12

Bonjour,
Je ne comprends pas très bien de quel ticket vous parlez mais je vous propose ce dossier
Lorsque l'employeur dit appliquer une disposition légale, il est toujours possible de lui en demander les références...
Par ailleurs la Convention Collective applicable peut fixer certaines règles...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.