Saisies sur salaires

Publié le 05/12/2021 Vu 530 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/12/2021 19:14

Bjr j.ai déjà posé la question hier mais ne retrouve pas ma publication du coup on recommence je me fait saisir par le Trésor Public sur mon salaire du mois de décembre cette saisie concerne des amendes routières. Ce mois-ci avec mon 13e mois je vais gagner à peu près 2600 € c'est-à-dire 1300 de salaire et 1300 de 13e mois. La question est sachant que je déclare à peu près 18000 € à l'année vont-ils me saisir la totalité du 13e mois et de mon salaire ou va-t-il me rester quelque chose sachant que ce n'est pas une amende alimentaire ou une pension alimentaire. Par avance merci à tous ceux qui prendront le temps de m'éclairer sur cette question je vous souhaite une bonne fin de soirée

Modérateur

04/12/2021 20:15

votre discussion est toujours présente sur le site.

Superviseur

05/12/2021 15:46

Voici le lien relatif à votre question précédente
https://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/salaires/saisies-salaires_145960_1.htm

Le montant maximum est calculé à partir du salaire net annuel des 12 mois qui précédent la notification de la saisie. En clair, il est proportionnel aux revenus que vous avez perçus.

Pour connaître le montant de la saisie, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. CLIQUEZ CI-DESSOUS:

https://www.justice.fr/BAREME/saisies-remunerations/

https://www.justice.fr/SIMULATEUR/saisies-remunerations#simuler
__________________________
Ecoute, respect et non jugement sont de règle, l'incrimination est interdite. Tout lien vers un site concurrent de Légavox.fr ou vers un site non « officiel » pourra être supprimé sans préavis. Quant aux Trolls, pas ici ! :) :) :)
https://www.sden.org/IMG/pdf/Trolls.pdf

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

82 avis