Statut et salaire régulariser

Publié le 28/10/2022 Vu 622 fois 11 Par
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28/10/2022 07:42

Bonjour

j'ai signé un avenant à mon contrat le 1 Mars qui est un CDI de base pour passé a un statut au dessus.

Un de mes collègue à signer son avenant en même temps que moi sachant qu'il faut 9 mois d'ancienneté sur le même poste pour avoir l'augmentation et le statut.

Moi j'ai eu l'augmentation avant les 9 mois et pas mon collègue, du coup il s'est plains et là on lui a sorti qu'il avait trouvé le problème et que cela serait rectifié.

En gros j'ai touché l'augmentation avant du coup il veulent changer mon statut et mon salaire.

Est ce qu'il peuvle faire?

28/10/2022 08:36

Bonjour,

Si vous avez un avenant qui ne le précise pas, vous pouvez vous en tenir à ce qui a été conclu...
__________________________
Cordialement.
P.M.

28/10/2022 08:52

Il ne parle pas des 9 mois d’ancienneté dans le contrat ou l’avenant.
Après je veux savoir si il peuve touché à mon salaire donc le baissé et me rétrograder en statut?

28/10/2022 08:54

C'est la même chose, une rétrogradation est une mesure disciplinaire qui ne peut pas vous être imposée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

28/10/2022 11:04

D’accord donc en aucun cas il ne peuvent toucher à mon salaire ou même récupérer le trop perçu?

28/10/2022 11:12

L'employeur ne le peut pas normalement puisqu'il doit respecter le contrat de travail et en l'occurrence l'avenant si bien sûr vous n'en concluez pas un nouveau...
__________________________
Cordialement.
P.M.

28/10/2022 11:34

Le Salarié occupe actuellement, les fonctions suivantes :
PREPARATEUR DE COMMANDE statut Employé, Catégorie B2, Niveau D aux conditions
générales étendues de la Convention Collective Nationale de Vente à distance dont nous
dépendons, à temps plein modulé (selon l'accord de la modulation du temps de travail du
17/06/2013 et son avenant du 31/05/2019).
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE PREMIER - FONCTION
Le Salarié exercera à compter du 01/03/2022, les fonctions suivantes :
Cariste statut Employé, Catégorie C1, Niveau D à temps plein modulé (selon l'accord de la
modulation du temps de travail du 17/06/2013 et son avenant du 31/05/2019).
Une annexe au présent contrat définit précisément les fonctions que le Salarié exercera
Ses attributions sont nécessairement évolutives et pourront faire l'objet de toute modification ou
précision jugée utile par la Société, sans que cela ne constitue une modification du contrat, ce que le
Salarié accepte expressément.
ARTICLE 2 - REMUNERATION
En accord avec le Salarié, le mode de calcul de sa rémunération mensuelle brute se fera selon la méthode
de la rémunération lissée.
Celle-ci sera calculée, de façon fixe, en fonction du salaire mensuel brut sur la base de l'horaire moyen de
référence en vigueur, soit 35 heures par semaine, quel que soit l'horaire réellement effectué au cours de
chaque mois, sous réserve de la régularisation annuelle et du non dépassement des limites maximales
hebdomadaires de modulation (selon l'accord de la modulation du temps de travail du 17/06/2013 et son
avenant du 31/05/2019).
Les heures effectuées au-delà de ces limites sont considérées comme des heures supplémentaires et
seront payées selon les dispositions de l'accord relatif aux heures supplémentaires du 12/10/2020, et
éventuellement ouvriront droit à contrepartie en repos obligatoire.
Le Salarié percevra donc un salaire brut mensuel de 1686 € (Mille six cent quatre vingt six euros) sur la
base de l'horaire moyen de référence en vigueur.
S'ajoute à cette rémunération:
Une prime d'assiduité de 20 euros mensuel, selon des critères de présence effective.
Une prime de gratification conventionnelle correspondant à 2/3 du 1/12 des salaires bruts perçus au
cours des 12 derniers mois, à l'issu d'une ancienneté minimum de 6 mois.
Une prime de participation légale conformément aux modalités de l'accord en vigueur.
Voilà ce qui est dans mon avenant tout en sachant que mon salaire n’est pas celui indiqué il est supérieur

28/10/2022 11:49

Je présume donc que depuis le 1er mars 2022, vous occupez les fonctions indiquées et l'employeur ne peut pas revenir en arrière d'autant plus qu'il n'y a m^me pas de période probatoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

28/10/2022 12:14

Depuis le premier mars oui j’occupe les fonctions indiqués et mon salaire a augmenté en Août une fois que j’ai eu 9 mois d’ancienneté dans l’entreprise et non sur le même poste.

28/10/2022 13:15

Votre salaire aurait dû être dès le 1er mars 2022 celui mentionné dans l'avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

28/10/2022 13:38

Mon salaire au 1er mars et celui indiqué sur l’avenant mais il a changé au mois d’août car j’ai eu 9 mois d’ancienneté

28/10/2022 14:46

Je ne sais pas ce qui a pu le faire changé et si c'est par une disposition de la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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