Travail de nuit. Heures non payées

Publié le 10/01/2023 Vu 896 fois 4 Par
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10/01/2023 17:35

Bonjour,



Je travaille en tant que surveillant de nuit dans une structure pour des jeunes difficiles ou handicapés. Convention collective 0413 de 1966.



J'effectue des vacations de 18h à 10h du matin. Mon employeur estime que la nuit je dors et me retire 5 heures et ne m'en paie donc que 11h. Seulement la nuit je peux être réveillé par des jeunes malades ou autre. Je considère que c'est de l'astreinte, non ?

De plus, travailler 16 heures à la suite je ne pense pas que ce soit légal non plus.

Tout comme le temps de repos entre deux vacations n'est que de 8h.

Pouvez-vous m'aider ? merci beaucoup

10/01/2023 17:44

Bonjour,



voici, je cite :


Nouvelle donne pour les astreintes ?
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle en a récemment donné une définition plus large, dont il faudra tenir compte. Le point dans cet extrait d'Alertes & Conseils paie.



Source :

https://www.efl.fr/actualite/actu_fb8d1d5da-61d2-466a-9227-20afb6d9eb8a?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

10/01/2023 17:54

merci pour l'astreinte. J'ai une chambre à disposition.

Ceci étant, je suis sur mon lieu de travail et peut être solicité à tout moment.

Il me parait difficile de ne pas être payé.

Et concernant le reste ? 8h de repos entre les vacations et 16h à la suite ?

10/01/2023 18:12

Bonjour,

M^me s'il est en vigueur non étendu, il conviendrait de se référer notamment à l'Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié à la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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