publication facebook

Publié le Vu 331 fois 23 Par Orianne68
19/02/2019 11:18

Bonjour,
Mon mari est conducteur de car. Dans sa liste d'amis figurent certains collègues ou anciens collègues, mais aucun responsable de son entreprise. Dans la mienne, seul son chef direct figurait.
J'ai posté une photo du canapé sur lequel il s'est reposé toute la semaine avant son service de nuit. Outre des amplitudes de plus de 12h parfois (sans tenir cxompte du temps de trajet qui est de 1h30 en plus par jour), la photo indiquait que ce n'était pas un endroit idéal sur lequel se reposer avant une prise de service ou après un temps de repos entre 2 services.
Son employeur souhaite aujourd'hui utiliser cette publication (je ne suis pas salariée de l'entreprise) pour lui imposer une sanction disciplinaire.
Dans quel cadre peut-il ou non utiliser cette publication? A noter que ce chef indique avoir obtenu une capture d'écran de MON mur par un autre salarié de l'entreprise.
Merciu pour vos avis éclairés.

19/02/2019 11:35

Bonjour,

sanction disciplinaire pour quel motif ?

19/02/2019 11:57

Bonjour,
pour plusieurs, mais c'est surtout sur le point de la publication Fb que je souhaite avoir des réponses.
Les autres points sont plus ou moins justifiés.
Son patron est un adepte de la communication verbale. Il réalise très peu d'écrits et s'en sert contre lui. Il nous est arrivés d'envoyer des mails en demandant un accusé de réception et une réponse écrite, mais non seulement nous n'avons pas d'accusé, mais en plus son chef l'appelle pour lui donner la réponse. De cette façon, aucune trace.
Depuis plusieurs semaines maintenant, mon mari est mis "au rebus" et ne fait plus de voyages dits de tourisme, mais des lignes régulières, et ce, sans aucune justification.
Il se sent dévalorisé et cette convocation nous montre que la situation empire.

19/02/2019 15:21

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'entreprise était identifiée ou identifiable mais de toute façon, il semble qu'il n'y a pas eu d'injure et des propos pas suffisamment dégradants en plus tenus pas un tiers pour qu'ils puissent être sanctionnables et que donc si c'était le cas, la sanction puisse être contestée...

S'il reçoit une convocation à un entretien préalable à sanction, je conseillerais au salarié de s'y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/02/2019 16:10

Ok publication sur FB... mais hormis que cette publication ne vienne pas de son compte, que pourrait elle contenir qui puisse être préjudiciable ? L'entreprise est elle nommée ? critiquée ? dégradée ? ou ses employés ou dirigeants ? ou...?

19/02/2019 17:25

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Voici un petit complément.
j'ai noté : Mais quel beau lit!! Avec ça tu vas être fin prêt pour ton service tout à l'heure mon amour.. Tu seras bien reposé. Frais et dispo.
La suite de la conversation : j'ai modifié les noms des intervenants.

John : C'est du grand standing
Moi: j'aurais du garder le rouge et noir..
Paula : Ben bravo je trouve ça triste
Moi : Triste c'est pas le mot. C'est affligeant et dégradant....C'est ça ou dormir dans le bus
Paula : c'est légal?
Moi : On l'oblige pas à dormir.... On lui demande juste de travailler de 13h à 0h30 (sans compter les trajets). Il va rentrer vers 1h20 demain matin, et il repart au taf à 9h pour commencer à 10h. C'est son problème s'il a besoin de dormir. Il a qu'à pas être vieux....
Antoine : et l'amplitude de repos ? C'est pas 12h ?...
Moi : tu as toujours l'appli OSBLC? mets la en route
Mon mari : mon patron à tjrs des dérogations pour tout
Mon mari : Sans oublier qu il n'y a pas de chauffage, même un chien ne dormirais pas là
Georgette : Lamentable
Mon mari : tout à fait
Gorgette : courage, et change de boulot si c'est possible...
Mon mari : bientot tkt

Nous avons prévu de déménager en fin d'année et son patron est parfaitement au courant, et ce, depuis plusieurs mois.

Concernant cette histoire de dérogation, mon mari avait posé la question des amplitudes parfois limites et son chef lui a répondu que s'agissant d'une ligne transfrontalière, une dérogation pour cette amplitude avait été obtenue. Nous n'en avons cependant pas la preuve.

Autre point qui me pose problème : le bus est équipé d'une géolocalisation. La CNIL précise que l'employé doit en être informé et doit être en mesure de débrancher ce système pendant ses temps de coupure ou de repos. De même qu'il doit savoir à quelles fins est utilisée cette géolocalisation. L'entreprise dit que les conducteurs de bus ne sont nullement concernés par cette directive.

Quelqu'un peut-il confirmer ou infirmer svp?
Merci d'avance.

19/02/2019 18:46

C'est quand même assez différent puisque le salarié intervient même si l'on ne sait toujours pas si l'entreprise est identifiée ou identifiable...

Ce serait à l'employeur de produire les textes dérogatoires aux indications de la CNIL...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/02/2019 18:57

OK pour la CNIL. C'est ce qu'il me semblait.
Mais concernant la conversation Fb, peut-on affirmer qu'il "se répand" sur les réseaux sociaux? Et que des propos "particulièrements désobligeants à l'égard de l'employeur ont été tenus". ?

A moins de consulter le compte de mon conjoint, accessible uniquement à ses amis, il n'est pas fait mention de l'entreprise. Mon conjoint a juste indiqué dans son profil qu'il travaillait pour cette société. Mais seuls ses amis peuvent le voir.

19/02/2019 19:08

Les propos sont quand même dénigrants et déobligeants, il faudrait qu'ils ne soient accessibles sur le réseau social qu'à un faible nombre d'amis mais pas aux amis des amis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/02/2019 19:45

C'est le cas. Accesible uniquement aux amis.
Quelle sanction maximale pourrait être retenue?
Tout en sachant qu'ils ne disposent dans la salle de repos que d'un canapé 2 places. la seule pièce possédant un lit n'est pas mise à disposition par l'employeur, mais par le propriétaire de l'entrepôt, également employé par la société. Et quand je dis mise à disposition, c'est uniquement à son bon vouloir. La pièce étant constamment fermée à clefs. La phot montrait un canapé viellot, inconfortable, auquel ils n'ont même pas accés puisque situé dans le bureau, qui est fermé à clefs. Seulement cette semaine, mon conjoint en avait les clefs pour remplacer l'habituelle responsable.

19/02/2019 21:11

La sanction maximale doit être prévue au réglement intérieur s'il en existe un, il est obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés...

La contestation de la sanction et son contexte, c'est autre chose...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/02/2019 21:17

Il doit exister, mais n'est pas affiché au dépôt d'où dépend mon mari.
Merci pour ces informations P.M.
Nous allons rapidement consulter un avocat....

19/02/2019 21:20

Mais si pour l'instant le salarié n'est pas encore sanctionné, c'est prématuré...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

19/02/2019 21:34

J'en suis consciente, mais il lui est impossible de se faire assister par un membre de l'entreprise.
Il est détaché de la maison-mère. L'ensemble des salariés en capacité de l'assister sont sous le "joug" du responsable qui le convoque. Tous parlent en permanence dans son dos, mais impossible de leur faire confiance. Les tensions sont très fréquentes entre collègues. Une remise en question avait d'ailleurs été faite à ce sujet il y a plusieurs semaines lors d'une réunion au dépôt dont il dépend.
Nous souhaitons préalblement nous assurer du bien-fondé de la convocation et être préparés au mieux puisqu'il va devoir s'y rendre seul.
L'ambiance et les conditions de travail se dégradent très rapidement depuis que son responsable a été informé que nous allions quitter la région. Nous craignons un lincenciement et ne voulons absolument pas être pris au dépourvu.

19/02/2019 21:52

Il faudrait que la convocation indique que la sanction peut aller jusqu'au licenciement...

Les Représentants du Personnel ne le sont pas forcément au niveau de tel ou tel établissement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/02/2019 22:09

C'est mentionné, c'est même la première phrase... C'est bien ce qui nous inquiète. 2 ans dans cette entreprise sans aucune remontrance et là, en quelques jours c'est l'escalade....
sans parler de la dépression qui pointe le bout de son nez..

19/02/2019 22:13

De toute façon, si l'employeur décide de procéder au licenciement puis de le prononcer, il ne sera possible que de le contester ensuite m^me s'il était jugé sans cause réelle et sérieuse, l'employeur n'accepera vraisemblablement pas la réintégration...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/02/2019 22:21

Exact..

20/02/2019 09:18

ce canapé, et donc ces images, ont été prises ou ? A l'entreprise ? pas de chez vous en fait ? C'est pas hyper clair...

20/02/2019 09:32

Je vois mal le salarié se plaindre de l'inconfort d'un canapé qu'il aurait chez lui...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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20/02/2019 10:09

Bonjour à tous,

C'est le canapé qui se trouve au dépôt où il prend son service. Et encore une fois, il a commenté une de MES publications. Il n'a pas posté lui-même. Les images ont été obtenues par son employeur par l'intermédiaire d'un autre employé.

20/02/2019 10:19

donc prises d'images en entreprise ? autorisé ça ? vous y travaillez dans cette entreprise ?

20/02/2019 10:28

Mon mari m'a envoyé la photo.

20/02/2019 11:26

Peu importe que le salarié n'ait pas posté lui-même, il a participé au dénigrement et en plus a fourni la photo...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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