secrétaire SSCT ET CSE

Publié le Vu 242 fois 6 Par guillet46
07/02/2019 19:06

Bonjour en tant que membre titulaire au CSE j'aimerais avoir une réponse sur un point:

recemment il a été mis en place une commission SSCT, faut il élir lors de la première réunion de la commission un secrétaire ce que veux la direction? nous pensons que non et que c'est le secrétaire du CSE le responsable mais nous voulons avoir un avis

merci d'avance

07/02/2019 20:22

Bonjour,

Il faudrait savoir si un Accord d'entreprise existe tel qu'il est prévu par ces dispositions du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/02/2019 21:31

Bonsoir déjà merci pour votre réponse,

il n'existe pas d'ccord d'entreprise la dessus

nous sommes une entreprise de 90 salariès

nous disposons d'un délégué syndical qui est mon collègue élu au CSE

le nouveau CSE a été mis en place suite au dernières éléctions octobre 2018

lors de la deuxième réunion la direction a décidé de mettre en place la commission ssct qui n'est ps obligatoire dans notre entreprise pour préserver l'ancien CHSCT

mais je pense qu'ils confondent CHSCT et SSCT

cordialement

07/02/2019 22:11

Effectivement, de toute façon le CHSCT doit disparaître...

A défaut d'Accord d'entreprise, cela devrait être un Accord entre le CSE et l'employeur à la majorité des titulaires...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/02/2019 22:16

je pensais que l'on pouvait pas avoir un deuxieme secretaire pour la commission ssct et que seul le responsable etait le secretaire du CSE

pour finir est ce au délégué syndical de choisir le nombre de participant a la commission ssct?

cordialement

07/02/2019 22:35

A priori, le secrétaire du CSE ne fait pas obligatoirement partie de la commission SSCT...

On peut se référer à l'art. L2315-39 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.
P.M.

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07/02/2019 22:36

je pensais que l'on pouvait pas avoir un deuxieme secretaire pour la commission ssct et que seul le responsable etait le secretaire du CSE

pour finir est ce au délégué syndical de choisir le nombre de participant a la commission ssct?

cordialement

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