Un stagiaire peut-il refuser un déplacement professionnel ?

Publié le 24/06/2022 Vu 265 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/06/2022 18:55

Bonjour,

Actuellement stagiaire, mon tuteur a évoqué la possibilité que certains employés et moi-même se déplacent dans un pays étranger pour des raisons professionnelles (ce qu'on peut appeler un voyage d'affaires je suppose).

Rien dans ma convention n'aborde ce sujet, mais suis-je tenu d'accepter ? Dois-je fournir une justification ?



Merci de votre aide

24/06/2022 15:14

Bonjour,

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20559

Il faut que ce soit prèvu dans la convention de stage ,notamment le remboursement intégral des frais de déplacement ,la converture sociale,les modalités d'hébergement et les conditions de travail .Tout doit figurer clairement dans la convention .Si rien de tout cela ,l'employeur n' a pas le droit et vous non plus .A l'intérieur de l'UE il faut obligatoirement la carte Europeenne d'Assurance Maladie.Hors UE ,c'est le régime des expatriés qui s'applique avec assurance obligatoire.Il ne faut négliger ces obligations .On doit vous faire un avenant à votre convention et vous n'êtes nullement obligé d'accepter.La compensation financière doit être en conséquence.

Cordialement

24/06/2022 15:20

Bonjour, merci pour votre réponse. C'est un pays à l'intérieur de l'UE.

24/06/2022 15:39

Bonjour,

Il faut un avenant à votre convention de stage avec toutes les sécurités concernant votre hebergement ,les assurances ,le remboursement de tous les frais,les conditions de travail.Vous pouvez refuser de signer l'avenant.

cordialement

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