Statut autoentrepreneur et nationalité étrangère

Publié le 03/12/2021 Vu 467 fois 7 Par
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30/11/2021 17:50

Bonjour,

J'ai une amie qui a le statut de salarié et qui aimerait faire du conseil en free lance pendant son temps libre. Elle aimerait bénéficier du statut d'autoentrepreneur. Or, elle n'est pas Française. Elle a la nationalité russe. Quelles possibilités a t elle ?

Merci d'avance pour votre réponse

Cordialement,

30/11/2021 18:02

Bonsoir,

ressortisant hors UE

Dans ce cas, elle doit détenir un titre de séjour valide donnant le droit d’exercer une activité non salariée en France.

Si résidante régulier en France, la détention de l’un de ces documents suffit pour créer son auto-entreprise (ou micro-entreprise) :

Une carte de résident
Une carte de résident « longue durée-UE »
Une carte de résident algérien de 10 ans ou de « vie privée et familiale »
Une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », si elle a de la famille en France ou des attaches personnelles

Attention, ces titres de séjour sont limités dans le temps (entre 1 à 10 ans selon le titre de séjour).

Notez également qu’une carte de séjour « salarié / travailleur temporaire » ne permet pas de créer une auto-entreprise, puisqu’il s’agit d’une activité non salariée.

Cordialement

30/11/2021 18:09

Merci beaucoup !
Donc elle saura selon l'intitulé mentionné sur sa carte de séjour.

30/11/2021 18:26

Elle est sur le point de recevoir une carte de séjour, plus précisément "un titre de séjour "passeport talent"".
Peut elle facturer des prestations en autoentrepreneur avec un tel titre de séjour ?
Merci infiniment pour votre réponse

01/12/2021 10:36

Bonjour,

Il faut que soit mentionné autorisé à exercer une activité commerciale ou artisanale,sur le titre de séjour passeport talent .

Cordialement

01/12/2021 10:44

Merci beaucoup.
Dernière question :)
Si elle veut continuer à exercer son emploi salarié, est il possible que le titre de séjour mentionne à la fois Activité salariée et Activité commerciale ?
Merci d'avance
Cordialement,

03/12/2021 15:08

Bonjour,

Vous pouvez obtenir une carte passeport talent - salarié qualifié - exercice d'une activité salariée si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous avez obtenu, en France, un diplôme de licence professionnelle ou de Mastère Spécialisé /Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou au moins équivalent au master
Vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 38 147 €

Cordialement

03/12/2021 15:10

Ma question : est ce possible d'avoir un titre de séjour CUMULANT la possibilité d'une activité salariée et d'une activité commerciale ?

Répondre

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