suppression de poste

Voici la réponse de mon avocat lorsque je lui ai posé la question concernant le délai de recours:



Le délai de 2 mois que vous évoquez dans votre courriel est celui imparti pour introduire un recours directe en annulation contre un acte administratif. la mission que vous nous avez confiée porte sur une demande d'indemnisation des préjudices des faits de votre licenciement.

l'introduction de cette action n'est pas enfermée dans un délai de 2 mois à compter de la notification de votre licenciement, mais dans le délai de la prescription quadriennale.



il m'avait demandé si je désirais revenir chez mon ancien employeur, je lui ai répondu... CERTAINEMENT PAS, dans le cas contraire le délai requis aurait été de 2 mois.

BONJOUR "colonel"

"je demande l'annulation de la décision de licenciement pour vice de procédure et domages et interets pour préjudices subi."

Pour une bonne analyse de votre cas, vous auriez dû reprendre votre sujet à partir du niveau où vous en étiez il y a deux ans (ce sujet):

https://www.legavox.fr/forum/administratif-fiscal/droit-administratif/contentieux-administratif/delai-tribunal-administratif-licenciement_141907_1.htm
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Retraité, de retour avec un peu plus de temps pour le bénévolat, dans ce monde où "les pires égoïstes sont ceux auxquels il n'est jamais venu à l'esprit qu'ils pourraient en être".

Bonjour,

Heureusement que lorsque l'on entend exercer un recours, il ne faille pas attendre les conclusions du rapporteur public car on aurait beau l'interroger qu'il ne répondra pas et bien sûr que c'est le Juge administratif qui devra prendre la décision, mais il faut bien s'appuyer sur de véritable arguments juridiques pour l'initier, c'est pour cela que l'on conseille de consuterl...

La réponse de votre avocat semble pertinente même si je ne suis pas persuadé que le vice de procédure soit ce qui doit être évoqué...
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Cordialement.
P.M.

Je constate que mon affaire suscite bien des avis et réactions divers ! , la décision du jugement sera bien évidemment en fonction des arguments juridiques de part et d'autre et de la sensibilité du juge, je ne pouvais pas ne rien faire, si je perds ça voudra dire que soit mon dossier n'était pas assez bon et que l'entité qui m'a licencié peut se permettre de faire n'importe quoi avec n'importe qui.

En tout cas le mémoire a été envoyé au tribunal administratif compétent du département du lieu de mon ex employeur environ 3 mois après avoir envoir envoyé la demande indemnitaire préalable à l'entité concerné, cela fait maintenant 1 an et mon avocat ne m'a pas mentionné de rejet de dossier de la part du tribunal sinon il me l'aurait informé.