Suppression prime versée depuis 15 mois

Publié le Vu 158 fois 2 Par Z
12/09/2019 08:44

Bonjour,

Mon employeur peut il me supprimer une prime de 250€ qu'il me versait depuis 15 mois ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 12/09/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

12/09/2019 11:59

Bonjour

Cette prime régulière est-elle mentionnée au contrat de travail, elle-est conventionnelle ou s'agit-il d'un usage ?

Il serait utile, svp, de connaître les caractéristiques de cette prime,

Merci.

Un document inréressant

https://www.legavox.fr/blog/decoder-le-droit-du-travail/employeur-peut-supprimer-prime-20797.htm
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses auxquelles répondre… Ou répondre à des gens qui attendent... J'ai fait mon choix !

12/09/2019 15:07

Bonjour,

Si c'est une prime individuelle non prévue au contrat de travail et/ou à la Convention Collective comme on peut le penser puisque vous indiquez qu'elle ne vous est versée que depuis 15 mois, il ne peut s'agir d'un usage mais d'une libéralité et l'employeur peut la supprimer unilatéralement quand il veut sans procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Qui propose une pensée pourrait commencer par se l'appliquer à lui-même.
Répondre à côté et/ou quand on n'est pas compétent relève d'un choix de tromperie qui peut être rectifié.
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