Suppression prime versée depuis 15 mois

Publié le 12/09/2019 Vu 318 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/09/2019 08:44

Bonjour,

Mon employeur peut il me supprimer une prime de 250€ qu'il me versait depuis 15 mois ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 12/09/2019 - par ESP Superviseur

Superviseur

12/09/2019 11:59

Bonjour

Cette prime régulière est-elle mentionnée au contrat de travail, elle-est conventionnelle ou s'agit-il d'un usage ?

Il serait utile, svp, de connaître les caractéristiques de cette prime,

Merci.

Un document inréressant

https://www.legavox.fr/blog/decoder-le-droit-du-travail/employeur-peut-supprimer-prime-20797.htm
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

12/09/2019 15:07

Bonjour,

Si c'est une prime individuelle non prévue au contrat de travail et/ou à la Convention Collective comme on peut le penser puisque vous indiquez qu'elle ne vous est versée que depuis 15 mois, il ne peut s'agir d'un usage mais d'une libéralité et l'employeur peut la supprimer unilatéralement quand il veut sans procédure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

99 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.