RTT apparaissent puis disparaissent

Bonjour,

Je suis salarié cadre aux 35h dans une entreprise dépendant de la convention collective Syntec. Initialement, j'avais un forfait de 12 jours de RTT annuels à utiliser dans l'année, classiquement. Depuis janvier 2022, je suis passé à temps partiel (80%) et je n'avais plus le droit aux RTT car il était considéré que je ne faisais que des journées de 7h et donc qu'il n'y a plus de temps de travail à récupérer.

En pratique, mon organisation du temps de travail correspond davantage à un forfait jour et avec des journées de plus de 8h. Je n'ai donc pas été étonné de découvrir sur ma fiche de paie du mois de novembre 2022 que je cumulais désormais 0,8 jours de RTT par mois. Donc en calculant jusqu'à la fin de l'année 2022, j'arrivais donc à 2,4 jours de RTT. J'ai donc décidé de poser ces 2 jours de RTT au mois de décembre. Je viens de recevoir ma fiche de paie du mois de décembre et mes 2,4 jours de RTT acquis sont notés en "rappel" et donc tout simplement supprimés. Mes jours d'absence ont donc été décomptés de mes jours de congés payés.

Est-ce que mon employeur à le droit de faire cela sans même m'avoir prévenu ? Cela compromet mes congés jusqu'au mois de mai car je me retrouve finalement avec trop peu de jours (2 en moins) par rapport à ce que j'avais prévu.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, et je reste dans le coin si vous avez des questions.



T B

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir ce qu'indiquait à ce propos l'avenant vous faisant passer à temps partiel et pourquoi les heures complémentaires ne vous seraient pas payées ou compensées...

Normalement, l'employeur devrait expliquer pourquoi il décompte des congés payés si la demande portait sur autre chose...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout d'abord, merci pour la rapidité de réponse.

L'avenant me faisant passer à temps partiel indique clairement un temps de travail découpé en 4 journées de 7h par semaine et donc sans cumul de RTT.

Les heures complémentaires ne sont ni payées ni compensé car il n'y a pas de demande officielle de mon employeur de les faire et aucun décompte de temps de travail. On peut donc dire que c'est de ma propre initiatique que je fais davantage d'heures afin de remplir les missions qui me sont confiées. Là-dessus, je sais bien que ce n'est pas très réglo, mais bon...

Aucun document n'a été signé en me disant que maintenant je faisais des journées plus longues tout en bénéficiant de RTT. J'ai juste découvert ça en lisant mes fiches de paie. Je me suis donc dit que c'était pour compenser mon temps de travail supplémentaire. Pour information, j'ai évoqué le sujet que je travaillais davantage que mon contrat il y a peu, donc j'ai pensé que cela avait un rapport.

Au delà de ce point, c'est surtout le fait que l'employeur soit revenu en arrière qui me dérange et perturbe donc mon organisation pour les congés jusqu'à fin mai 2023.

T B

Pour les heures supplémentaires et dans votre cas complémentaires la Jurisprudence reconnaît que l'employeur n'a pas besoin de les demander pour devoir les payer s'il les laisse accomplir sciemment et en principe, il n'appartient pas plus au salarié qu'à l'employeur de devoir prouver les horaire de travail mais un moyen de contrôle fiable doit être mis en place...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.