Cadre sans forfait jours

Publié le 15/09/2021 Vu 241 fois 7 Par
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15/09/2021 13:57

Bonjour je viens de signer un contrat cadre 35 h soit 151,67 sans rtt

je suis de nuit de 19h à 5h
est-ce que c'est légal

merci pour votre aide

15/09/2021 14:04

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez pour quel emploi mais a priori, je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal sachant que ce ne devrait pas être de 19 h à 5 h du temps de travail effectif sans coupure...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/09/2021 14:19

Bonjour , je suis cadre en entrepôt logistique mais j’ai pas de forfait jours
Est-ce que c’est normal de ne pas avoir de RTT ou faut t-il qu’il me rémunère en heures supplémentaires sachant que je fait 10h moins 20 mn de pose
Merci ?

15/09/2021 14:55

Un forfait / jours n'est possible même si vous êtes cadre que si vous disposez d'une large autonomie dans l'organisation de votre travail, ce qui n'est pas le cas puisque vous êtes astreint à un horaire...

Effectivement, les heures supplémentaires doivent vous être payées mais je vous rappelle que les durées maximales de travail sont de 48 h sur une semaine et de 44 h sur une moyenne de 12 semaines...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/09/2021 17:57

Merci , mais sur mon contrat aucun horaires est indiqué ! Juste 35 h

15/09/2021 18:27

Alors, il faudrait savoir si vous devez être présent de 19 h à 5 h mais de toute façon, s'il est mentionné sur le contrat de travail 35 h par semaine, soit 151,67 h par mois vous ne pouvez pas être en forfait / jours...

D'autre part, pour être au forfait / jours, vous devriez ratifier une convention...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

15/09/2021 19:20

Oui il m’on dit d’être présent de 19h à 5h
Merci

15/09/2021 20:38

Donc, comme je vous l'ai dit c'est aussi incompatible avec un forfait / jours et il vous restera à vous faire payer les heures supplémentaires mais aussi à faire respecter le maximum d'heures de travail....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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