Honnêteté des juges des prud'homme

Publié le 10/06/2022 Vu 1482 fois 7 Par
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Légavox

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09/06/2022 20:45

Bonjour, pour faire simple j'ai des éléments irréfutables qui prouvent les nombreuses heures supplémentaires ( +/- 800 en 3 ans ) qui ne m'ont jamais été payé, des rapports du CSE qui prouvent que la société était au courant, des feuilles d'heures falsifié par les managers qui sont également dénoncé dans 5 compte rendu de CSE et que donc tout le monde sait que c'est avéré, un contrat de travail à 35 h mais mon employeur lui dit pour ne pas le payé mes heures que j'étais au forfait ( preuve de ses dires dans un mail et aucune heure payé alors que les feuilles d'heures remise à mon responsable elles en comporte plusieurs... bref mon dossier avoisine +/- 1500 pages d'autres éléments dont je vous passes les détails mais qui sont accablant et malgré tout ceci et le fait que mon avocate était plus que sereine car elle m'a dit à plusieurs reprises dit que seule mes carnets journalier où je notais mes heures suffirait... donc avec tout ceci j'ai perdu aux prudhomme, mon avocate ne comprend pas, moi non plus .... les motivations sont tellement lunaires que je me demande si ils ont lu mes éléments... J'en viens à mes questions :

Les juges sont ils supervisé ?

Si j'ai bien compris si je fait appel le/la juge ne rejugera pas les fait lais vérifierai seulement si il y a des erreurs juridiques ?

J'ai les preuves d'heures supplémentaires effectuées, non payées et donc implicitement de dissimulation de travail au noir alors comment les juges n'ont pas fait pour en tenir compte ?

Je suis tellement choquer de cette injustice que je ne sait pas comment faire...

Désolé pour la longueur de mon message mais je suis abasourdi par cette décision incompréhensible... j'espère que vous pourrez m'aider à y voir clair si cela venait de moi où plutôt d'eux.



Même si je n'est pas de preuves je ne peux pas m'empêcher de penser que la société à fait pression sur le bureau des prud'homme au vue de sa position nationale et internationale.

Merci d'avance.

09/06/2022 21:23

Bonsoir,

https://www.village-justice.com/articles/retour-sur-preuve-des-heures-supplementaires,39439.html

Voyez avec votre avocate pour faire appel devant la cour d'appel.

La cour d'appel ,composée de magistrats professionnels refait entièrement le procès de A à Z .
Ne connaissant pas le dossier, ni les termes de votre contrat de travail,nous ne pourront pas vous en dire plus.

Il faut bien lire la motivation du jugement et apporter toutes les preuves ,pas seulement des annotations perso,mais également des témoignages ou des détails prècis prouvant l'existence de ces heures .

Les conseillers prud'hommes prêtent serment au début de leur mandat ,dans les mêmes conditions que les magistrats professionnels et sont tenus au même devoir de réserve.

Cordialement

09/06/2022 22:07

Merci de la rapidité de votre réponse, les motivations sont :
De nombreuses incohérences dans le calcul des heures mais sans dire lesquelles ( vue avec mon avocate et elle ne comprend pas car toutes mes feuillesd'heurescorrespondent à la minute près aux heures notées sur mon carnet)
Et attention car la deuxième motivation est que mon supérieur hiérarchique ne m'a pas autorisé à faire d'heures supplémentaires alors que les mes plannings sont fait via un logiciel gérer par la société et en cour de journée mes ordres de missions étaient très souvent modifié par téléphone avec pour preuves mes bons d'interventions signée par les clients attestant ma présence à l'heure de la signature du bon.
Les passages aux péages, mes carnets, mes bons d'intervention ( +/- 600 ) mes feuilles d'heures remise à mon responsable et mes fiches de payes où aucunes heures n'apparaît, des témoignages de collègues... cela fait beaucoup en tout cas il me semblait.
J'ai vue qu'en 2018 la cour de cassation avait rendu un jugement qui en substance disait que même si l'employeur avait signifié même par écrit l'interdiction à un employé d'effectuer des heures supplémentaires mais que la charge de travail donnée les rendaient obligatoires alors l'employeur devait les payées.
Sans parler de tous les mensonges qu'ils ont ditcsur moi et où j'ai par des échanges de mails prouvent que se sont bien des mensonges.. j'ai l'impression que seul leurs avocate à été entendu...
Tout ça pour dire qu'à aucun moment moi mais surtout mon avocate n'a évoqué la moindre possibilité de perdre et après renseignements pris, mon avocate est très sérieuse et reconnu dans la région.
Pour ces raisons j'ai posé la question de la probité des juges tellement c'est éloigné de nos attentes.... d'après ces conseils j'ai effectué une prise d'acte hors comme j'ai été débouté de toutes mes demandes celle si a été requalifie en démission... dois je payé mon ex employeur ? ou seulement après le résultat de l'appel ?
De plus est ce que contrairement au prudhomme, lors de appel je pourrais être entendu par le la ou les juges ?

10/06/2022 07:19

Bonjour,

On ne connait pas le dossier complet mais au vu de ce que vous écrivez la décision parait surprenante.

Votre avocat vous conseille probablement de faire appel. Suivez son conseil.

10/06/2022 10:03

bonjour,

dans une procédure judiciaire, il n'y a jamais de certitude de gagner son procès et il y a toujours un risque de le perdre.

il est rare qu'un avocat dise à son client qu'il va perdre.

il ne vous reste que la possibilité de faire appel.

les conseillers des prud'hommes ne sont pas des juges professionnels mais à parts égales, des salariés et des employeurs .

salutations

10/06/2022 10:27

Bonjour, je comprends qu'un avocat normalement ne dira pas que le risque de perdre est totalement absent pourtant c'est ce que mon avocate m'a clairement dit avoir vu toutes les dossier que je lui est présenté. Je doit du coup payer de nouveau un forfait, celui ci sera t il pris en charge par l'employeur si je gagne en appel ? Un an après mon solde de tout compte il ne m'a toujours pas payé mes congés et il a été sommé de me les régler avec une pénalité, de mon côté dois je lui régler mes 3 mois de préavis non effectué où est ce que cela ce réglera après l'appel ?merci encore pour votre aide car c'est la première fois que je fait appel aux prud'homme et certaines choses comme le fait de ne pas pouvoir prendre la parole devant les juges m'ont vraiment troublé.

10/06/2022 12:17

Pour ce qui concerne votre cas le fait de parler vous même devant les juges n'aurait pas changé grand chose, voir peut être même agravé votre cas. C'est du juridique, et ça c'est le boulot de l'avocat.

10/06/2022 14:59

OK et pouvez-vous me direcsiven appel ( visiblement dans environ 2 ans ) le déroulement des débats est identique à celui des prud'hommes à savoir 30 minutes de plaidoirie par avocat et puis remise des dossiers et attentes d'une date de jugement ? Où est ce différent ?

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