Prime fin d’année (dites Macron)

Publié le Vu 214 fois 4 Par Saal
19/02/2019 21:35

Bonjour,

j’aurai besoin d’un renseignement concernant la prime de fin d’annee dite « Macron » concernant les conditions d’attributions. Je travaillais jusqu’au 04/02/2019 et depuis le 11/01/2018 pour une société d’intérim pour un salaire à peine au dessus un smic. Dans un premier on m’avait annoncé être éligible à la prime (conditions : être au 31/12/18 dans les effectifs et réaliser moins de 30000€ brut annuel). Ce qui était le cas! Puis finalement les conditions sont : être dans les effectifs au 01/01/18 ET au 31/12/18 et réaliser moins de 30000€ brut annuel. Ce qui n’est pas mon cas du coup. Cependant je souhaiterai vérifier 2 informations qui m’ont été données. La première qu’apparamment il ne serait pas légal que l’on mette une date de début de présence dans l’année 2018!? Et la seconde information : si la société intérimaire refuse de me la payer je serai en droit de la réclamer à la société utilisatrice avec qui jai signé un cdi le 05/02/19 pour information ?

merci par avance pour votre aide.

Cordialement

SA

19/02/2019 22:24

Bonjour,

La durée de présence effective pendant l'année 2018 peut être prise en compte ce qui revient à prévoir une date de début suivant l'art. 1 de la LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

19/02/2019 22:39

Bonjour
Pour votre seconde question, nous avons connu un cas similaire récemment, la réponse a été que la prime n'etait pas due aux intérimaires, qui ne sont pas salariés de l'entreprise accordant la prime.
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Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

19/02/2019 23:15

Au contraire, suivant une instruction ministérielle les intérimaires y ont droit comme les salariés de l'entreprise utilisatrice...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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19/02/2019 23:22

On peut se référer à l'Instruction ministérielle DSS/5B/5D/2019/2 du 04/01/2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles

A la question :


1.11. Les intérimaires peuvent-ils bénéficier de la prime exceptionnelle ?


Il y est répondu :


OUI.
• Les salariés intérimaires bénéficient de la prime exceptionnelle versée par l’entreprise de travail temporaire dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’entreprise de travail temporaire.
• L’entreprise utilisatrice peut verser aux salariés intérimaires présents dans l’entreprise une prime exceptionnelle, au même titre que ses propres salariés, conformément aux dispositions des articles L. 1251-18 et L. 1251-43, al. 6 du code du travail.
L’entreprise utilisatrice devra communiquer à l’entreprise de travail temporaire (ETT) la décision unilatérale ou l’accord ayant donné lieu à l’attribution de la prime pour que l’ETT puisse effectuer le paiement de la prime aux salariés concernés.
Cette prime exceptionnelle ouvre alors droit aux mêmes exonérations que celles applicables aux primes versées à l’ensemble des salariés de l’entreprise utilisatrice.
L’entreprise de travail temporaire dont une partie des salariés intérimaires a bénéficié d’une prime versée par les entreprises utilisatrices ne peut être tenue de verser cette prime à ses salariés intérimaires en mission dans d’autres entreprises utilisatrices.


__________________________
Cordialement.
P.M.

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