Jnt et temps partiel

Bonjour

Mon employeur me demande de revenir sur 3 jnt de rang .... Du coup je vais avoir 3 semaines de 39h au lieu de 31h30.

En a-t-il le droit? Sachant que ce n'est pas des heures payées mais des récup à poser plus tard....

Ai-je le droit de refuser?

Pour complément d'info j'ai une rqth.... Ma CC est la 66...

Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Normalement, le contrat de travail à temps partiel prévoit la répartition des jours de travail dans la semaine et les cas dans lesquels une modification est possible et la nature de la modification...

Il n'est pas possibble de porter la durée de travail d'un temps partiel à celle d'un temps complet...
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Cordialement.
P.M.

Mon employeur me demande de revenir sur 3 jnt de rang


Bonjour,

Personnellement, je ne sais pas ce qu'est un jnt de rang ?

Bonjour,

Cette expression est souvent utilisée pour Jours Non Travaillés...
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Cordialement.
P.M.

Cette expression est souvent utilisée pour Jours Non Travaillés...


OK mais pour "de rang" ?

3 jnt de rang ça veut dire revenir travailler sur 3 jnt d'affilés. En gros durant 3 semaines je suis à temps plein

Ce qui est donc interdit suivant l'art. L3123-9 du Code du Travail :


Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement.


Vous pourriez donc refuser suivant l'art. L3123-10 :


Le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au delà des limites fixées par le contrat ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues.


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Cordialement.
P.M.