Temps de travail effectif

Sujet vu 372 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/17 à 00:34

cathy44, Ain, Posté le 17/06/2017 à 00:34
24 message(s), Inscription le 25/03/2016
bonjour,

Qu'est réellement du temps effectif de travail dans le cas suivant :

Du temps passé entre deux dossiers à mettre les notes au propre, boire une gorgée d'eau entre deux appels, tendre le bras pour attraper un stylo, ou respirer... est-ce du temps de pause, comme le stipule mon employeur ?

Doit-on chronometrer chaque geste afin de prouver que l'on est pas parti faire ses courses ou papoté avec les collègues ?

merci par avance
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 17/06/2017 à 01:04
1062 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr,
Les gestes que vous évoquez sont su temps de travail, mais faire ses courses, non !

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

pmtedforum, Ain, Posté le 17/06/2017 à 10:05
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Ce serait déjà à l'employeur de prouver l'existence de ces pauses lorsque vous n'effectuez aucun travail sans avoir recours à une surveillance excessive disproportionnée par rapport au but recherché...
Je rappelle les dispositions de l'art. L3121-1 du Code du Travail :
Citation :
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.


__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

cathy44, Ain, Posté le 17/06/2017 à 18:27
24 message(s), Inscription le 25/03/2016
bonjour,
Il se base sur un relevé téléphonique. Il a additionné toutes les durées puis, sûr de lui m'a dit : sur 82 heures de présence, il manque 51 heures de travail (il ne m'a pas montré les relevés).
Ma foi... je lui ai dit que ce n'était pas des pauses et que je n'étais pas partie en promenade, mais il a continué dans ses divagations.

Je ne sais jamais à quoi m'attendre quand je passe la porte de la société.
merci pour vos réponses
Bon week-end

pmtedforum, Ain, Posté le 17/06/2017 à 19:01
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Comme je vous l'ai dit, l'employeur aurait beaucoup de mal à prouver qu'il s'agisse effectivement de temps de pause sous prétexte que vous n'êtes pas en communication à ce moment-là et d'ailleurs la Convention Collective ou la réglementation pourrait obliger à des pauses comme dans les centre d'appels...
Il faudrait savoir aussi si c'est vous qui appelez l'interlocuteur ou si vous réceptionnez des appels car dans ce dernier cas, vous ne pouvez pas en provoquer mais, il y a la notion aussi de devoir rester à la disposition de l'employeur...
En tout cas, si vous n'avez jamais été informée que les relevés téléphoniques pouvaient servir à vous surveiller, l'employeur ne peut pas s'en servir...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Paulavo38, Ain, Posté le 19/06/2017 à 10:18
47 message(s), Inscription le 06/06/2016
Bonjour,

Concernant la preuve par l’intermédiaire des relevés détaillés de facturation téléphonique délivrés à l’employeur par son opérateur téléphonique, ceux-ci ne constituent pas un mode de surveillance nécessitant au préalable l’information du CE, ni du salarié. L’employeur peut donc s’en prévaloir librement.

pmtedforum, Ain, Posté le 19/06/2017 à 11:03
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il faudrait que vous fournissiez une Jurisprudence à ce sujet comme quoi l'employeur peut se servir des relevés téléphoniques en toute liberté pour considérer que lorsque la salariée n'est pas en communication téléphonique, elle est en pause car ce n'est pas seulement vérifier qu'elle n'utilise pas son temps à appeler des numéros personnels...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Paulavo38, Ain, Posté le 19/06/2017 à 11:24
47 message(s), Inscription le 06/06/2016
Je ne dis pas que lorsque la salariée n’est pas en communication téléphonique elle est en pause, je dis simplement que les relevés téléphoniques seraient admis comme preuve et donc ne seraient pas écartés des débats en cas de contentieux.
Par exemple, Cass. soc. 15 mai 2001 n° 99-42.937

pmtedforum, Ain, Posté le 19/06/2017 à 11:53
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Donc, comme vous l'indiquez, cette Jurisprudence ne répond pas au sujet et l'employeur ne peut pas se prévaloir librement en l'occurrence des relevés téléphoniques pour prouver ce qu'il prétend...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Paulavo38, Ain, Posté le 19/06/2017 à 12:04
47 message(s), Inscription le 06/06/2016
"En tout cas, si vous n'avez jamais été informée que les relevés téléphoniques pouvaient servir à vous surveiller, l'employeur ne peut pas s'en servir... "

En application de la jurisprudence précitée il semblerait que l'employeur puisse se prévaloir librement des relevés téléphoniques, qui ne constituent pas un moyen de surveillance nécessitant l'information du salarié, du CE et de la CNIL.

pmtedforum, Ain, Posté le 19/06/2017 à 12:58
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
En application de la Jurisprudence précitée, la vérification par une entreprise d'un relevé de ses communications téléphoniques fourni par France Télécom ne constituait pas un procédé de surveillance des salariés illicite pour n'avoir pas été préalablement porté à leur connaissance pour ce qui concerne l'utilisation du téléphone mais elle ne s'étend pas à leur utilisation pour surveiller leur temps de travail...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 19/06/2017 à 13:16
Paulavo38, Ain, Posté le 19/06/2017 à 14:16
47 message(s), Inscription le 06/06/2016
L'arrêt précité n'interdit pas à l'employeur de s'en servir pour contrôler les éventuelles pauses faites par le salarié...
Il est d'ailleurs admis que l'employeur puisse contrôler la durée du temps de travail de ses salariés grâce à l'autocommutateur même si ceux-ci n'ont pas été avertis (Cass Soc 29 janvier 2008, 06-45.279)

pmtedforum, Ain, Posté le 19/06/2017 à 15:41
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
L'arrêt précité qui correspond à une situation précise n'autorise pas l'employeur à surveiller le temps de travail du salarié mais comme l'Arrêt 06-45279 à pouvoir sanctionner un comportement fautif d'un salarié qu'à de nombreuses reprises avait utilisé pendant son temps de travail le poste téléphonique mis à sa disposition pour établir des communications avec des messageries de rencontre entre adultes, alors qu'il savait que cet usage était interdit dans l'entreprise...
Dans les deux cas, il s'agit de sanctionner un salarié fautif pour appeler abusivement des numéros personnels ou interdits...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 19/06/2017 à 16:13
cathy44, Ain, Posté le 19/06/2017 à 20:21
24 message(s), Inscription le 25/03/2016
Merci pour vos réponses;
Cette surveillance ne vise que moi, les autres employés peuvent passer 2 heures entières à des fins personnelles, sans être inquiétés.
Pour lui, 60 minutes de travail doivent correspondre à 60 minutes au téléphone, sans tenir compte si j'écris manuscritement, ni s'il fait 36° dans mon bureau sans aération. La moindre minute de battement, dans son esprit, est une pause. Il ne reconnait pas qu'entre deux appels, il y a du travail, et que celui-ci n'oblige pas à être en communication.
j'ai toujours été très prudente quant aux appels personnels, ou navigation sur internet, même si c'est monnaie courante dans l'entreprise. Je suis donc tranquille.
Je pense qu'il a le droit d'utiliser ce relevé mais mes conditions de travail font que ce ne sera (peut-être) pas recevable.
Il veut me licencier mais n'a pas de "billes", craignant une procédure.
Bonne soirée

pmtedforum, Ain, Posté le 19/06/2017 à 20:42
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je suis étonné que vous-même considériez à demi-mots que le temps pendant lequel vous n'êtes pas en communication téléphonique soit à des fins personnelles car vous aurez du mal à contrer l'argumentation de l'employeur en utilisant ces termes même si c'est en vous comparant par rapport à vos collègues...
Donner raison à l'employeur parce que dans le cadre de son pouvoir de direction ou d'organisation et non pas disciplinaire, il utilise des relevés téléphoniques est aussi une nouvelle concession...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

cathy44, Ain, Posté le 20/06/2017 à 12:04
24 message(s), Inscription le 25/03/2016
Je n'ai jamais dit que j'utilisais du temps pour raisons personnelles, bien au contraire, même à demi-mots. Je ne le fais pas. Quand je dis que c'est monnaie courante, c'est que beaucoup de collègues ne se gênent pas. Il y a une grande différence de considération des salariés.
Il veut mettre en avant une insuffisance. Avec un relevé d'appels il espère démontrer que je ne téléphone pas assez.
Je ne fais que de l'émission d'appels.
Il peut donc présenter ce relevé pour étayer son motif de licenciement au motif d'insuffisance de rendement et d'objectifs. Reste à savoir si cela sera recevable (le contrat est vide à ce sujet).
Ces gens sont tellement vicieux et manipulateurs.
Il veut donner l'impression d'être sûr de lui, mais en même temps, dit craindre les prud'hommes.

De mon côté, je peux présenter des photos, des transcriptions personnelles de conversations, rien ne dit que les juges accepteront.
J'ai l'esprit tranquille en ce qui concerne mon travail, mais avec des gens comme ça... Et impossible de compter sur le soutien des collègues.

Cordialement

Dernière modification : le 20/06/2017 à 12:05
pmtedforum, Ain, Posté le 20/06/2017 à 13:20
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Ce n'était pas clair car je ne pensais pas que vous saviez comment emploient leur temps vos collègues et suivant quels éléments...
Je rappelle que l'insuffisance professionnelle n'est pas fautive sauf lorsqu'il s'agit d'une volonté délibérée de la salarie mais si vous voulez donner raison à l'employeur d'utiliser les relevés téléphoniques libre à vous...
En tout cas, si lui-même était sûr de son fait, il n'hésiterait sûrement pas à vous sanctionner et ne craindrait pas le Conseil de Prud'Hommes...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 20/06/2017 à 15:16
cathy44, Ain, Posté le 21/06/2017 à 00:38
24 message(s), Inscription le 25/03/2016
C'est open space, et la discrétion n'est pas de mise. Du reste ils (elles) ne se cachent pas.
Oui, vous avez raison, s'il était sûr de lui, il me virerais sans crainte.
l'histoire est très tordue, complexe, et va de pair avec l'ambiance qui est devenue très toxique.
Merci pour vos conseils.
Cordialement

pmtedforum, Ain, Posté le 21/06/2017 à 08:28
37381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
En tout cas, apparemment, ceci reste oral de la part de l'employeur sinon, vous pourriez réagir...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]