Souplesse du travail CONTRAT CDD INTERIMAIRE

Publié le Vu 208 fois 18 Par max34
30/01/2019 18:10

Bonjour à tous,

Vous connaissez sûrement le terme de la souplesse du travail dans le secteur de l'intérim.

Mais j'ai besoin d'une question concernant le motif.

Nous savons qu'il y a pas besoin de motif pour justifier la fin de contrat d'un salarié en CDD et lui signifier qu'il finira pas son contrat le 20 janvier comme initialement prévu, mais qu'il terminera le 10 janvier comme la souplesse du contrat le permet.

Mais dès lors qu'on mets un motif dans un courrier en recommandé et que celui-ci est complétement fallacieux (éronné et mensonger) est-ce légal et peut-on faire condamner une entreprise ?

Merci pour vos réponses et aux avocats ou jusristes si y en a parmis vous. Dernière modification : 30/01/2019 - par max34
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Cordialement, Max34

30/01/2019 18:57

Bonjour,

A partir du moment où ni l'employeur ni l'entreprise utilisatrice n'ont à justifier l'utilisation de la souplesse qui est réservée à cette dernière, il m'étonnerait que le Conseil de Prud'Hommes analyse le motif invoqué...
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Cordialement.
P.M.

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30/01/2019 19:46

bonsoir P.M,

merci pour votre retour, oui je suis d'accord sur ce point sans aucun doute !

Mais vu qu'ils ont invoqué un motif complétement fallacieux (éronné et mensonger) dans un courrier, mon avis c'est de savoir si cela été autorisé ou non, car le motif était le suivant;

Le contrat du client a cessé auprès de l'entreprise utilisatrice, mais en fait tel n'est pas le cas, c'est pour cela que l'entreprise utilisatrice a arrêté mon contrat en utilisant la souplesse de travail.

max34
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Cordialement, Max34

30/01/2019 20:41

Comme je vous l'ai dit, il m'étonnerait que le Conseil de Prud'Hommes analyse le motif invoqué pour utiliser la souplesse même si vous lui demandiez parce qu'il serait fallacieux (erroné et mensonger)...
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Cordialement.
P.M.

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31/01/2019 14:21

bonjour P.M !

j'ai tout à fait compris, merci pour vos réponses.

Il faudra sûrement qu'il y ait une jurisprudence un jour, afin d'éviter les dérives et pour s'appuyer sur un tel cas.

MERCI A VOUS ! ;)

Max
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Cordialement, Max34

31/01/2019 14:25

Bonjour,

Sauf de changer la Loi, je ne vois pas quelle Jurisprudence il pourrait y avoir même si c'est une erreur d'avoir essayé de motiver l'utilisation de la souplesse...
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Cordialement.
P.M.

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31/01/2019 14:36

Changer la loi, mais peut-être encadré un peu mieux.

Pour vous répondre, je verrais plutôt une jurisprudence sur le fait d'avoir fait l'erreur de mentionner un motif surtout quand il est fallacieux...et qu'il est possible de prouver le contraire par A+B .

Max34
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Cordialement, Max34

31/01/2019 15:21

Je ne vois ce qui pourrait être encadré par la Jurisprudence car les Juges ne sont que pour appliquer la Loi et comment ils pourraient condamner une erreur si tant est en plus que vous puissiez prouver que la souplesse a été utilisée abusivement même avec tout l'alphabet...
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Cordialement.
P.M.

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31/01/2019 17:31

Oui je comprends ceux que vous dites, mais le seul point qui pourrait se faire c'est une appréciation postive d'un juge, afin d'avoir une jusrisprudence pour utilisation abusive.

Max34
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Cordialement, Max34

31/01/2019 18:45

Il n'y a pas d'utilisation abusive puisque l'entreprise utilisatrice, lorsqu'il y a une période de souplesse, peut interrompre la mission par anticipation ou en reporter le terme initialement fixé dans le respect de l'art. L1251-30 du Code du Travail même s'il serait trivial de dire si c'est son bon plaisir...

Je note qu'apparemment vous en avez été prévenu à l'avance alors que la mise en fin de mission aurait pu être décidée et signifiée le jour même...
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Cordialement.
P.M.

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31/01/2019 19:13

Oui je sais tout ceux que vous me dites, c'était juste un retour à votre message précèdent !

Le jour où on m'a prévenu, j'ai posé deux jours de congés sans solde avant la fin de la souplesse, vu que mes résultats était pas bon soit disant..." relations tendues " !

vous savez tout..!

max34
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Cordialement, Max34

31/01/2019 20:13

bonjour,

vous avez posé mais cela a été accepté par ecrit ????? si non, vous avez rompu le contrat et vous passez a coté des IFM............Car c est l employeur qui decide si oui ou non il accorde des congés, pas le salarié ! aucune chance devant les prudhommes.

cordialement

31/01/2019 20:24

Bonsoir Samsung,

Merci pour votre message et votre intérêt au sujet.
Oui j'ai bien signé les deux jours, mais auprès de l'entreprise utilisatrice qui m'a donné un document et non avec l'agence d'intérim comme ça devait se faire, mais ça je le savais pas, mais ça reste un détail.

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Cordialement, Max34

31/01/2019 20:40

Je me demande comment vous pouvez poser deux jours de congés sans solde alors que cela ne peut pas provenir d'une décision unilatérale...

Vous savez tout ce que l'on vous dit, mais ça ne vous empêche pas d'agir illégalement et de vouloir que votre propre législation soit applicable mais malheureusement ce n'est pas le cas ni en détail ni autrement...
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Cordialement.
P.M.

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31/01/2019 20:54

Merci P.M,

Quand je dis que je savais tout, je parlais seulement des conditions sur la souplesse de travail, je n'ai pas la prétention de savoir tout.

Désolé de vous avoir froissé.
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Cordialement, Max34

31/01/2019 20:57

Merci P.M,

Quand je dis que je savais tout, je parlais seulement des conditions sur la souplesse de travail, je n'ai pas la prétention de tout savoir.

Désolé de vous avoir froissé.
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Cordialement, Max34

31/01/2019 20:58

Mr P.M

J'ai signé deux jours sans solde car l'entreprise utilisatrice m'a informé que je ne pouvais pas prendre les congés payés et m'a fait signé le document pour les deux jours sans solde et en sortant j'ai appelé l'agence d'intérim pour les prévenir et ils m'ont juste expliqué que c'était pas à l'entreprise utilisatrice de décider et sur ce point vous avez raison, mais je vous rassure j'essaie pas d'avoir ma propre législation c'est mal me connaître...!

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Cordialement, Max34

31/01/2019 21:24

Vous ne m'avez pas froissé...

Il convient effectivement de bien différencier le rôle de chacun entreprise utilisatrice et employeur...
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Cordialement.
P.M.

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31/01/2019 21:33

Effectivement sur ce coup je savais pas, car de plus c'est l'entreprise utilisatrice qui me donne le document pour les congés sans solde à signer et puis si j'avais su, je serais passé par l'agence d'intérim car j'ai perdu deux jours sur le plan financier, car l'entreprise utilisatrice ne voulait pas payer les deux jours de congés, c'est pour ça que j'ai pris deux jours sans solde...! Je saurais pour la prochaine fois.


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Cordialement, Max34

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