temps de travail hebdomadaire

Publié le 24/01/2023 Vu 262 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2023 11:56

bonjour



Je suis gardien d'immeuble categorie B depuis novembre 2019.

Je travailler 50 heures par semaine mais dernierement j ai lu un article concernant l avenant 84 du 23 Mai 2014 faisant mention d'un maximum de 47H30



Qu'en est il réellement ?

merci

24/01/2023 14:41

Bonjour,



je cite :


La période d'exécution des tâches et de permanence (amplitude des journées de travail minorée des périodes de repos) ne peut excéder une durée de 47 h 30.


Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029725700
__________________________
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

24/01/2023 14:44


La période maximale d'exécution des tâches et, le cas échéant, de permanence des salariés de catégorie B est donc ramenée de 50 heures à 47 h 30 hebdomadaires.




Source et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000029725662/
__________________________
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

24/01/2023 15:19

Bonjour,

Il conviendrait de ne pas confondre temps de travail et amplitude et l'Avenant n° 84 du 23 mai 2014 est relatif au travail à temps partiel mais l'Article 18 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) indique notamment :


B. Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge (1).

Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe I à la convention :

a) Emploi à service complet

Sont considérés les salariés totalisant entre 10 000 UV et 12 000 UV de tâches exercées dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 ci-après.

La partie des UV excédant 10 000 doit être majorées de 25 % pour déterminer le total effectif des UV, soit 12 500 UV maximum (paragraphe I à V de l'annexe I susvisée).

b) Emploi à service permanent

Sont considérés les salariés qui totalisent au moins 3 400 UV et moins de 9 000 UV de tâches, qui assurent la permanence de présence vigilante définie au paragraphe VI de la même annexe, hors le temps consacré à l'exécution de leurs tâches pendant la durée de l'amplitude définie au paragraphe 3. Il leur est possible, pendant cette permanence, de travailler à leur domicile sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses occupants.


Je vous coseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité s'il n'y a pas de Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

24/01/2023 16:10

merci pour ces infos même si cela reste bien compliqué à comprendre.



J ai ressorti mon contrat de travail et j ai vu que le total des UV est de 13 226.

24/01/2023 16:16

Ce serait donc tout aussi compliqué de vous l'expliquer sur le forum d'où mon conseil, pour synthétiser disons que vous ne devriez pas être astreint à un horaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

24/01/2023 16:35

merci pour ce retour

j ai pris rv avec mon syndicat pour me faire expliquer tout ça.

24/01/2023 17:03

Très bien et vous pourrez si vous le voulez bien nous dire la suite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

91 avis