temps de travail hebdomadaire

bonjour



Je suis gardien d'immeuble categorie B depuis novembre 2019.

Je travailler 50 heures par semaine mais dernierement j ai lu un article concernant l avenant 84 du 23 Mai 2014 faisant mention d'un maximum de 47H30



Qu'en est il réellement ?

merci

Bonjour,



je cite :


La période d'exécution des tâches et de permanence (amplitude des journées de travail minorée des périodes de repos) ne peut excéder une durée de 47 h 30.


Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029725700
__________________________
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

La période maximale d'exécution des tâches et, le cas échéant, de permanence des salariés de catégorie B est donc ramenée de 50 heures à 47 h 30 hebdomadaires.




Source et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000029725662/
__________________________
La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Bonjour,

Il conviendrait de ne pas confondre temps de travail et amplitude et l'Avenant n° 84 du 23 mai 2014 est relatif au travail à temps partiel mais l'Article 18 - Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) indique notamment :


B. Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge (1).

Leur taux d'emploi étant déterminé par l'application du barème d'évaluation des tâches en unités de valeur (UV) constituant l'annexe I à la convention :

a) Emploi à service complet

Sont considérés les salariés totalisant entre 10 000 UV et 12 000 UV de tâches exercées dans le cadre de l'amplitude définie au paragraphe 3 ci-après.

La partie des UV excédant 10 000 doit être majorées de 25 % pour déterminer le total effectif des UV, soit 12 500 UV maximum (paragraphe I à V de l'annexe I susvisée).

b) Emploi à service permanent

Sont considérés les salariés qui totalisent au moins 3 400 UV et moins de 9 000 UV de tâches, qui assurent la permanence de présence vigilante définie au paragraphe VI de la même annexe, hors le temps consacré à l'exécution de leurs tâches pendant la durée de l'amplitude définie au paragraphe 3. Il leur est possible, pendant cette permanence, de travailler à leur domicile sous réserve que cette activité ne soit ni bruyante ni malsaine ou portant préjudice à l'immeuble ou à ses occupants.


Je vous coseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité s'il n'y a pas de Représentant du Personnel...
__________________________
Cordialement.
P.M.

merci pour ces infos même si cela reste bien compliqué à comprendre.



J ai ressorti mon contrat de travail et j ai vu que le total des UV est de 13 226.

Ce serait donc tout aussi compliqué de vous l'expliquer sur le forum d'où mon conseil, pour synthétiser disons que vous ne devriez pas être astreint à un horaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

merci pour ce retour

j ai pris rv avec mon syndicat pour me faire expliquer tout ça.

Très bien et vous pourrez si vous le voulez bien nous dire la suite...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Oui bien sûr.