URGENT BESOIN D'AIDE POUR HARCELEMENT MORAL

Publié le Vu 2460 fois 1 Par matlou
26/05/2010 16:53

Bonjour,

Je me suis déjà exprimée souvent sur ce forum et une nouvelle fois j'ai besoin de vous: je cherche des jurisprudences sur la reconnaissance en accident du travail, de cas de harcèlement moral. Je cherche à faire reconnaître le caractère professionnel devant le TASS de ma dépression suite au harcèlement subi et j'ai besoin de jurisprudences récentes.
*Merci!!!

26/05/2010 22:46

Bonsoir matlou

En tapant les mots clefs suivants "jurisprudence harcelement moral" dans votre moteur de recherche internet vous trouverez des jurisprudences comme par exemple http://www.village-justice.com/articles/Harcelement-moral-Panorama,6682.html

Vous pouvez aussi contacter la HALDE du Vaucluse:
Monsieur Jacques-Marie APACK
Palais de Justice
2 boulevard Limbert
84 000 Avignon
Permanence le mardi de 14h 17h, sur rendez-vous au 08 1000 5000
jacques-marie.apack@halde.fr

Il y a aussi une étude réalisée par l'INRS à ce sujet:
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Pdf%20StressHarcelementReglementationJurisprudence/$File/StressHarcelementReglementationJurisprudence.pdf

J'espère avoir répondu en partie à votre questionnement.

Très cordialement

Aquanaute13

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