VISITE MEDICAL AVEC NOTRE VEHICULE

Publié le 26/02/2011 Vu 1226 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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26/02/2011 07:56

NOTRE EMPLOYEUR,
Nous oblige de prendre notre véhicule pour aller passé notre visite médical .il y a 5km aller et5 km retour.
Car le médecin du travail trouve que l'infirmerie n'est pas adaptée. Y a t’ il un article ou une loi pour nous dédommager de notre essence.
Merci d’avance.

26/02/2011 10:51

Bonjour,
Vous pouvez vous référer à l'art. R4624-28 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/02/2011 11:08

merci beaucoup

26/02/2011 11:24

pourriez-vous me donner le taux de remboursement de frais kilométrique (sur quelle base).

26/02/2011 12:28

Bonjour,
Il est en général utilisé ce barème
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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