Messages de l'utilisateur :

janus2fr

Qui doit laissez passer l autre
[quote] Je suis dans une rue en deux sens je m'engage dans un parking exté...
Publié le 19/07/2019
Retrait de points après ordonnance pénale.
[quote] pour un excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h.[/quote] Bonjour, Le ...
Publié le 19/07/2019
répartition des quotités entre 2 personnes
Bonjour, Par accord entre les parties, vous faites comme vous voulez pour la répartition ...
Publié le 19/07/2019
mariage sans contrat d'un veuf que deviennent les biens a son decé
Bonjour, [quote] son epouse pourra t elle en avoir l'usufruit ou devra t elle quitter ...
Publié le 19/07/2019
Séparation et vente maison
Bonjour, Monsieur, occupant seul la maison, doit à madame une indemnité d'occupation d'un montant équivalent à un ...
Publié le 19/07/2019
Isolation 1€ et N°fiscal
Bonjour, Personnellement, j'ai un grand principe que je vous engage à adopter. Quand j'ai des travaux à ...
Publié le 19/07/2019
Droit du locataire et obligations du bailleur
Bonjour, Vous pouvez toujours essayer, mais il n'a aucune obligation d'accepter sans jugement le condamnant à ...
Publié le 18/07/2019
Haie mitoyenne : dois-je couper chez le voisin ?
Bonjour, Voir le code civil : [quote] Article 673 Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 ...
Publié le 18/07/2019
clefs de mon appartement
Bonjour, S'il vous est impossible de récupérer les clés et que vous ...
Publié le 18/07/2019
non restitution d'un chèque pour réservation d'une location
Bonjour, Je crois comprendre qu'il s'agissait donc d'une location en tant que résidence principale ...
Publié le 18/07/2019
Vente d une partie du bien loué
[quote] il ne voulait inscrire que le habitation dans le bail [/quote] Bonjour, Et vous ...
Publié le 17/07/2019
Installation du compresseur de ma voisine sur le mur de ma terrasse
[quote] Dans tous les cas le propriétaire reste le décideur ! [/quote] Bonjour, Pas ...
Publié le 16/07/2019
Nombre de jours RTT dûs...
Bonjour, Justement, elles sont payées "non majorées"...
Publié le 16/07/2019
refus de visite du locataire
Bonjour, Déjà, comme précisé plus haut, il n'y a pas de droit de ...
Publié le 16/07/2019
loyer payé au notaire
Bonjour, Non, puisque ce sont des loyers ! Que votre fils paie ses loyers au notaire ...
Publié le 16/07/2019
Mise en place d'un bail précaire
Bonjour, Non, le projet de vente n'est pas un motif valable pour un bail ré...
Publié le 16/07/2019
Contestation contravention
Bonjour, Dans la mesure où vous avez été intercepté, cette erreur de plume n'est qu'une ...
Publié le 16/07/2019
Frais agence pour renouvellement de bail
Donc ce n'est pas un renouvellement mais une reconduction, ce sont deux choses différentes ! ...
Publié le 15/07/2019
Amende pour pneu lisse dans ma cour.
[quote] Alors les verbalisations sur parkings de grandes surfaces sont donc illégales ? [/quote] De ...
Publié le 15/07/2019
Comment contester mon amende ?
Bonjour, Est-ce la même infraction que celle objet de l'autre sujet ? https://www.legavox....
Publié le 15/07/2019

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