Messages de l'utilisateur :

jacques22

Eau coulant d'un climatiseur sur la propriété du voisin d'en dessous
Merci. On est que 2 copropriétaires. Elle n'a pas eu l'autorisation de le faire. Elle ...
Publié le 08/07/2019
Eau coulant d'un climatiseur sur la propriété du voisin d'en dessous
Merci. Mais cette voisine refuse un syndic et de réunir l'AG.
Publié le 08/07/2019
Eau coulant d'un climatiseur sur la propriété du voisin d'en dessous
Bonjour, Ma voisine du dessus a installé un climatiseur sur son balcon dont l'eau coule ...
Publié le 08/07/2019
Mon voisin fait des appel à la police pour se plaindre de bruit et ça demeure non-avenu
Bonjour, C'est à montpellier? car même cas. Je ne laisse pas les policiers entrer sans ...
Publié le 25/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
Bonjour et merci pour votre réponse.
Publié le 19/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
Bonjour, Ma copropriétaire a transformé son garage en logement qu'elle loue depuis 2013, d'abord sans ...
Publié le 18/06/2019
Exécution de l'annulation judiciaire d'un permis de construire
Bonjour et merci. Mais ma copropriétaire refuse aussi tout syndic. Cordialement.
Publié le 15/05/2019
Exécution de l'annulation judiciaire d'un permis de construire
Bonjour, A Montpellier, ma copropriétaire a obtenu de la mairie un permis de construire ...
Publié le 14/05/2019
Chien et voisinage copropriété
Bonjour sowilo 60, je ne vous le fais pas dire Bonne journée.
Publié le 19/02/2019
Garde à vue et secret médical
Bonjour, Dans le cadre d'une garde à vue, le médecin judiciaire est-il autorisé à révé...
Publié le 04/02/2019
Utilité de l'effacement du casier judiciare d'une condamnation
Bonjour, Des peines sont non inscrites ou effacées des bulletins du casier judiciaire. Mais ...
Publié le 25/10/2018
Suivi médical d'un salarié RQTH
Bonjour P.M. et merci pour votre réponse.
Publié le 07/09/2018
Suivi médical d'un salarié RQTH
Bonjour, Merci de me préciser en quoi consiste le suivi médical d'un salarié ...
Publié le 06/09/2018
Contravention pour circulation sur route de foret interdite
Bonjour, Des fois, un simple arrêté préfectoral interdit même le stationnement sur ...
Publié le 23/08/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Merci, Donc il peut même nier un jugement civil le reconnaissant?
Publié le 04/06/2018
Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium do
Bonjour, Comment obliger la juridiction pénale à reconnaitre un pretium doloris? Merci d'avance
Publié le 04/06/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
Bonjour et merci. Par exemple, pour la non déclaration d'un changement de porte exté...
Publié le 23/03/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
Bonjour, Oui il y a eu des plaintes déposées. Mais pourquoi un membre ...
Publié le 23/03/2018
Le maire est-il obligé de retirer un permis de construire illégal
Bonjour stellios et merci. Donc en résumé vous confirmez qu'un permis violant le PLU ...
Publié le 22/03/2018
Responsabilité familiale du seul époux et père.
En général elles me répondent systématiquement que ce sont elles qui ...
Publié le 22/03/2018

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