Messages de l'utilisateur :

Domil

visa pour enfant tunisien mineur
Votre mari doit faire la procédure de regroupement familial.
Publié le 11/11/2011
requète commune transformer en requete separer ?
Oui, elle a le droit de demander autre chose au juge. A vous, en audience, ...
Publié le 10/11/2011
Vol à l'étalage (encore dans magasin)
L'amende résulte nécessairement d'un jugement donc que le magasin aura porté plainte et ...
Publié le 10/11/2011
recourt contre mauvais accusation de maltraitence
Prendre un avocat pour assigner en citation directe pour dénonciation calomnieuse, la voisine
Publié le 10/11/2011
Séparation d'une maison en indivision
[citation]Le credit, si madame garde la maison elle va le prendre à sa charge,[/citation] ...
Publié le 10/11/2011
garde d'enfant,contester un jugement en appel
[citation]Plus d'entente entre les parents car elle a tout fait pour ça, donc plus ...
Publié le 10/11/2011
Comment faire sortir mon ex de mon logement?
Si vous avez quitté le logement, c'est un abandon de domicile. Le bail se continue ...
Publié le 10/11/2011
plainte pour non assistance à personne en danger
L'utopie c'est la recherche inatteignable d'un idéal (c'est la limite de 1/x quand X ...
Publié le 10/11/2011
PASSER RP EN RA AVANT CONCILIATION
Expliquez au juge, que vous vouliez la résidence exclusive au départ, et qu'en ...
Publié le 10/11/2011
aucuns documents d'assainissement le jour de la signature
Nonosbtant ce qu'il y a indiqué dans l'acte, la mise en conformité de l'assainissement est à ...
Publié le 10/11/2011
Séparation d'une maison en indivision
Alors déjà elle doit une indemnité d'occupation à l'indivision depuis votre départ. Ce qui ...
Publié le 10/11/2011
PARTAGE DES FRAIS GARDE ALTERNEE
Demandez une somme en PA, en la justifiant effectivement mais pas sur la base de ...
Publié le 10/11/2011
PARTAGE DES FRAIS GARDE ALTERNEE
Et s'il ne paye pas la cantine, les frais scolaires, vous faites quoi ? C'est à vous ...
Publié le 10/11/2011
disparitions de biens de succession (bijoux)
C'est le problème des effets personnels. Il n'y a pas de liste, pas d'inventaire. ...
Publié le 10/11/2011
état des lieux,adresse fictive
Allez donc voir aux impots aussi, car ce problème doit aussi exister pour la ...
Publié le 10/11/2011
PARTAGE DES FRAIS GARDE ALTERNEE
Vu ce que vous décrivez, demandez une PA d'un montant juste et c'est tout. ...
Publié le 10/11/2011
PASSER RP EN RA AVANT CONCILIATION
Pouvez vous prouver les problèmes d'alcool ? Refusez la RA s'il n'y a pas de ...
Publié le 10/11/2011
Séparation d'une maison en indivision
Quels sont les parts sur l'acte de propriété ? Combien de temps avez-vous, ensemble, vé...
Publié le 10/11/2011
question nationalite francaise
Tout dépend de votre age, si vous descendez de cet aïeul par votre ...
Publié le 10/11/2011
COUP ET BLESSURE PAR DES POLICIERS
et surtout avoir un avocat
Publié le 10/11/2011

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